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Social

Travailleurs à temps partiel / Prestations de chômage / Egalité de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 820)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Social no33 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 novembre dernier, l’article 4 §1

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Temps de travail / Repos hebdomadaire / Arrêt de la Cour (Leb 820)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal da Relação (Portugal), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 9 novembre dernier, l’article 5 de la directive 93/104/CE

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Qualité de l’apprentissage / Cadre européen / Recommandations / Proposition de recommandation (Leb 818)

La Commission européenne a lancé, le 5 octobre dernier, une proposition de recommandation du Conseil relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité. Cette proposition vise

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Coopération judiciaire en matière civile / Contrats de travail / Notion de « lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail » / Arrêt de la Cour (Leb 814)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par la Cour du travail de Mons (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 septembre dernier, l’article 19 du règlement

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Cessation automatique du contrat de travail / Discrimination fondée sur l’âge / Arrêt de la Cour (Leb 811)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Corte suprema di cassazione (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété

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Retraite / Produit paneuropéen d’épargne-retraite / Proposition de règlement (Leb 809)

La Commission européenne a présenté, le 29 juin dernier, une proposition de règlement concernant un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (disponible

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Protection des travailleurs / Déclaration de faillite / Pre-pack / Arrêt de la Cour (Leb 808)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Midden-Nederland (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22

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Droit à l’égalité de traitement / Ressortissant de pays tiers titulaire d’un permis unique / Prestations de sécurité sociale (Leb 808)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Corte d’appello di Genova (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Commission européenne / Intégration des réfugiés migrants dans le marché du travail de l’Union / Initiative (Leb 806)

La Commission européenne a lancé, le 23 mai dernier, une initiative (disponible uniquement en anglais) visant à améliorer et renforcer

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Transfert d’entreprise / Maintien du droit des travailleurs / Clause de renvoi à des conventions collectives / Arrêt de la Cour (Leb 803)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27

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