La Commission européenne a lancé, le 5 octobre dernier, une proposition de recommandation du Conseil relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité. Cette proposition vise
Social
Saisie de 2 renvois préjudiciels par la Cour du travail de Mons (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 septembre dernier, l’article 19 du règlement
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Corte suprema di cassazione (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union
La Commission européenne a présenté, le 29 juin dernier, une proposition de règlement concernant un produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à créer une nouvelle catégorie
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Midden-Nederland (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Corte d’appello di Genova (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
La Commission européenne a lancé, le 23 mai dernier, une initiative (disponible uniquement en anglais) visant à améliorer et renforcer
Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La Commission européenne, a présenté, le 26 avril dernier, une proposition de directive visant à abroger la directive 2010/18/UE concernant
