Social

Notion de « temps de travail » / Services de gardes à domicile / Arrêt de la Cour (Leb 830)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la cour du travail de Bruxelles (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 février dernier, les articles 2 et 17

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Travailleurs détachés / Certificat E101 / Fraude / Compétences du juge de l’Etat membre de détachement / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 828)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hof van Cassatie (Belgique), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 février dernier, l’article 14, point 1,

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Absentéisme / Discrimination fondée sur le handicap / Arrêt de la Cour (Leb 826)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de la Social n°1 de Cuenca (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 janvier dernier, l’article 2 §2,

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Transports par route / Temps de repos du conducteur / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 décembre 2017, l’article 6 §6 et §8 du règlement

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Egalité de traitement / Notion de « conditions d’emploi » / Congé spécial / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de la Contencioso-Asministrativo n. 1 de Oviedo (Espagne), la Cour de justice de

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Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs / Rémunération des congés payés / Indemnité pour congé annuel non pris / Arrêt de la Cour (Leb 823)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Autorité européenne du travail / Création d’un numéro de sécurité sociale européen / Consultation publique (Leb 823)

La Commission européenne a lancé, le 27 novembre dernier, une consultation publique sur la proposition visant à créer une Autorité

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Accès la protection sociale / Socle européen des droits sociaux / Consultation publique (Leb 823)

La Commission européenne a lancé, le 22 novembre dernier, une consultation publique sur les défis de l’accès à la protection

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Travailleurs détachés / Fraude / Compétences des juridictions nationales / Conclusions de l’Avocat général (Leb 820)

L’Avocat général Øe a présenté, le 9 novembre dernier, ses conclusions concernant l’interprétation du règlement 1048/71/CEE relatif à l’application des

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Travailleurs à temps partiel / Prestations de chômage / Egalité de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 820)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Social no33 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union

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