La Commission européenne a adressé, le 26 janvier dernier, une lettre de mise en demeure à treize Etats membres, dont la France, les invitant à fournir des informations et à
Santé
La Commission européenne a publié, le 19 janvier dernier, une communication sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015. Elle
Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 décembre dernier, la directive 85/374/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives,
La Commission européenne a publié, le 8 décembre dernier, une proposition de décision relative aux menaces sanitaires transfrontalières sérieuses (disponible uniquement en anglais). Ce texte vise à rationaliser et à renforcer les capacités
La Commission européenne a lancé, le 7 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant l’évaluation de la mise en
La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) relative aux mesures à prendre pour améliorer
Saisi par la France d’un recours en annulation à l’encontre du règlement 746/2008/CE modifiant l’annexe VII du règlement 999/2001/CE fixant les règles pour la
La Commission européenne a lancé, le 18 juillet dernier, une consultation publique portant sur les effets de la lumière sur la santé.
La Commission européenne a lancé, le 4 juillet dernier, une consultation publique sur la toxicité et l’évaluation des mélanges de produits chimiques.
La Commission européenne a présenté, le 20 juin dernier, une proposition de règlement concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants
