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Santé
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Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 décembre dernier, la directive 85/374/CEE relative au rapprochement des dispositions législatives,
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Saisi par la France d’un recours en annulation à l’encontre du règlement 746/2008/CE modifiant l’annexe VII du règlement 999/2001/CE fixant les règles pour la
La Commission européenne a lancé, le 18 juillet dernier, une consultation publique portant sur les effets de la lumière sur la santé.
La Commission européenne a lancé, le 4 juillet dernier, une consultation publique sur la toxicité et l’évaluation des mélanges de produits chimiques.
