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Santé
Le règlement d’exécution 872/2012/UE portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement 2232/96/CE, introduction de ladite liste dans l’annexe I du règlement 1334/2008/CE et abrogation du règlement 1565/2000/CE
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre dernier, les articles 2 §2, point 5, et 4 §3 alinéa 1er, du règlement 1924/2006/CE concernant les allégations nutritionnelles et
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Palermo (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 28 juin dernier, les articles 76 à 84 de la directive
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La Commission européenne a publié, le 10 février dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 726/2004/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance
