La Commission européenne a lancé, le 13 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les fragrances allergisantes dans le cadre du règlement 1223/2009/CE relatif aux produits cosmétiques.
Santé
Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux sur les champs électromagnétiques a lancé, le 5 février dernier, une consultation publique sur l’impact potentiel de l’exposition aux champs électromagnétiques
La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à la France de modifier sa réglementation concernant l’utilisation d’éthylotests dans les véhicules et par les forces
La Commission européenne a lancé, le 5 décembre dernier, une consultation publique sur la sécurité des patients et la qualité des soins (disponible uniquement en anglais). Elle vise à recueillir
Le règlement d’exécution relatif à la désignation et au contrôle des organismes notifiés dans le domaine des dispositifs médicaux énoncés dans les directives 90/385/CEE
La Commission européenne a présenté, le 17 septembre dernier, une proposition de règlement sur les nouvelles substances psychoactives et une proposition de directiverévisant
La Commission européenne a publié, le 2 août dernier, des lignes directrices relatives aux caractéristiques des différentes catégories de modifications, au déroulement
Saisi d’un recours en annulation introduit par la société Laboratoires CTRS à l’encontre de la décision de la Commission européenne
Le règlement d’exécution 503/2013/UE relatif aux demandes d’autorisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés introduites en application du règlement
Produits phytopharmaceutiques / Mise sur le marché / Informations exigées / Règlements / Publication
Le règlement 283/2013/UE établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlement 1107/2009/CE concernant la mise sur
