Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Santé

Modernisation des systèmes de santé en Europe / Avis préliminaire / Consultation publique (Leb 756)

La Commission européenne a lancé, le 30 octobre dernier, une consultation publique sur un avis préliminaire intitulé « L’innovation de rupture. Examen pour la santé et les soins de santé en

Lire l'article en entier

Résistance aux antimicrobiens / Evaluation du plan d’action / Consultation publique (Leb 756)

La Commission européenne a lancé, le 30 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) destinée à évaluer la communication sur le plan d’action pour combattre les menaces croissantes

Lire l'article en entier

Substances chimiques dangereuses / Santé des consommateurs / Consultation publique (Leb 754)

La Commission européenne a lancé, le 22 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur une restriction éventuelle des substances chimiques dangereuses dans les articles textiles et les

Lire l'article en entier

France / Don de sang / Critères d’exclusion permanente / Orientation sexuelle du donneur / Arrêt de la Cour (Leb 741)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal administratif de Strasbourg (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 29 avril dernier, le point 2.1 de l’annexe 3

Lire l'article en entier

France / Médicaments remboursés par les caisses d’assurances maladie / Modification des conditions de remboursement / Obligation de motivation / Arrêt de la Cour (Leb 735)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26

Lire l'article en entier

Méthode de détection des biotoxines marines / Protection de la santé publique et des consommateurs / Arrêt du Tribunal (Leb 734)

Saisi d’un recours en annulation par l’Espagne à l’encontre du règlement 15/2011/UE modifiant le règlement 2074/2005/CE en ce qui concerne

Lire l'article en entier

Substances allergènes / Lignes directrices / Consultation publique (Leb 727)

La Commission européenne a lancé, le 25 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) intitulée « Lignes directrices

Lire l'article en entier

Médicaments génériques / Autorisation de mise sur le marché / Droit à un recours effectif du titulaire de l’autorisation pour le médicament de référence / Arrêt de la Cour (Leb 724)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par Augstākās Tiesas Senāts (Lettonie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23

Lire l'article en entier

France / Procédure d’infraction / Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers / Avis motivé (Leb 715)

La Commission européenne a émis, le 10 juillet dernier, un avis motivé demandant à plusieurs Etats membres, dont la France,

Lire l'article en entier

Notion de « médicament » / Aptitude à modifier les fonctions physiologiques / Effet bénéfique des substances / Arrêt de la Cour (Leb 715)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 juillet

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies