La Commission européenne a adopté, le 2 juillet dernier, une communication ainsi qu’une proposition de directive fixant un cadre juridique rénové relatif à l’accès aux soins transfrontaliers des citoyens européens
Santé
La Commission européenne a adopté, le 2 juillet dernier, une recommandation concernant l’interopérabilité transfrontalière des systèmes de dossiers médicaux électroniques. Elle définit des principes de base et des lignes directrices
La communication de la Commission européenne concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle, dans le cadre de la mise en œuvre de la
La Commission européenne a adopté, le 6 juin dernier, un règlement instaurant un système plus efficace d’identification des équidés. Le texte entrera en vigueur le 1er juillet 2009. Cette modernisation