Legatus

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici
précédent
suivant

Santé

Soins transfrontaliers / Proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 2 juillet dernier, une communication ainsi qu’une proposition de directive fixant un cadre juridique rénové relatif à l’accès aux soins transfrontaliers des citoyens européens

Lire l'article en entier

Santé en ligne / Dossiers médicaux / Interopérabilité / Recommandation

La Commission européenne a adopté, le 2 juillet dernier, une recommandation concernant l’interopérabilité transfrontalière des systèmes de dossiers médicaux électroniques. Elle définit des principes de base et des lignes directrices

Lire l'article en entier

Equipements de protection individuelle / Communication / Publication

La communication de la Commission européenne concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle, dans le cadre de la mise en œuvre de la

Lire l'article en entier

Politique vétérinaire / Santé animale / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 6 juin dernier, un règlement instaurant un système plus efficace d’identification des équidés. Le texte entrera en vigueur le 1er juillet 2009. Cette modernisation

Lire l'article en entier

Archives des articles