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Santé

France / Commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 28 octobre dernier, un avis motivé à la France, à Chypre et à la Pologne, leur enjoignant de modifier leur législation afin de se

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France / Remboursement des soins de santé programmés dans un autre Etat membre / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 5 octobre dernier, que les dispositions françaises relatives au remboursement de soins transfrontaliers programmés, devant être obtenus dans un autre

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Agence européenne des médicaments / Accès aux documents / Recommandation du Médiateur européen

Le Médiateur européen a demandé, le 7 juin dernier, à l’Agence européenne des médicaments (EMA) de donner accès aux rapports sur des études et des protocoles d’essais cliniques concernant les

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Compléments alimentaires / Rapprochement des législations / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 29 avril dernier, sur l’interprétation des articles 5, 11 et 12 de la directive 2002/46/CE relative au rapprochement des législations des Etats

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Banque de données européenne / Dispositifs médicaux (Eudamed) / Décision

La Commission européenne a adopté, le 19 avril dernier, une décision imposant aux Etats membres de l’Union européenne d’utiliser, à

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Financement / Projets de recherches sur le cancer

La Commission européenne a alloué, le 15 avril dernier, la somme de 21 millions d’euros à deux nouveaux projets de

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Médicaments / Modification d’autorisation de mise sur le marché / Lignes directrices

La Commission européenne a publié, le 22 janvier dernier, des lignes directrices concernant les différentes catégories de modification des termes d’une autorisation

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Directive « sang humain » / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 janvier dernier, une communication concernant l’application de la directive 2002/98/CE établissant des normes de qualité et de

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Directive sur les tissus et cellules humains / Mesures de transposition / Communication

La Commission européenne a adopté, le 6 janvier dernier, une communication concernant l’application de la directive 2004/23/CE relative à l’établissement de normes de qualité

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Professionnels de la santé / Consultation / Résultats / Rapport

La Commission européenne a publié, le 21 décembre 2009, un rapport présentant les résultats de la consultation relative à l’avenir des personnels de santé

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