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Recherche et Société de l’information

Innovation / Start-ups / Investissements / Rapport de l’EIC (Leb 1034)

Le Conseil européen de l’Innovation (« EIC ») a publié son rapport d’impact pour 2023 (18 mars) Rapport d’impact  Ce rapport donne un aperçu des impacts des financements de l’EIC visant à identifier et soutenir

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Intelligence artificielle / Recherche / Utilisation responsable / Lignes directrices (Leb 1034)

La Commission européenne et les Etats membres du Forum de l’Espace européen de la recherche (« EER ») ont publiés des lignes directrices pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle (« IA ») générative

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RGPD / Carte d’identité / Empreintes digitales / Intérêt général / Usurpation d’identité / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1034)

L’insertion obligatoire de 2 empreintes digitales dans les cartes d’identité est compatible avec les droits au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel

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RGPD / Traitement illicite / Effacement des données / Caractère automatique / Arrêt de la Cour (Leb 1033)

L’autorité de contrôle d’un Etat membre peut ordonner l’effacement de données traitées de manière illicite, même en l’absence d’une demande préalable de la personne concernée (14 mars) Arrêt Újpesti Polgármesteri

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RGPD / Traitement de données illicite / Coopération / Europol / Responsabilité solidaire / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1032)

Le traitement de données illicite effectué par Europol et un Etat membre dans le cadre d’une coopération, les engage solidairement

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RGPD / Données personnelles / Vente aux enchères / Publicité / Chaîne de code / Arrêt de la Cour (Leb 1032)

Une chaîne de codes reprenant les préférences d’un utilisateur identifiable en matière de consentement, afin de permettre une vente aux

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Plateformes numériques / DMA / Contrôleurs d’accès / Suspension / Ordonnance du Tribunal (Leb 1029)

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté la demande de ByteDance, qui fournit la plateforme TikTok, de suspendre la décision

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RGPD / Lieu d’administration centrale / Guichet unique / Traitement des données / Avis de l’EDPB (Leb 1029)

Le Comité européen de la protection des données (« EDPB ») a clarifié la notion d’établissement principal d’un responsable du traitement au

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Politique numérique / Intelligence artificielle / Bureau européen / Décision de la Commission (Leb 1029)

La décision de la Commission européenne portant création du Bureau européen de l’intelligence artificielle (« IA ») a été publiée au Journal

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CSAM / Abus sexuels sur enfants / Droit à la vie privée / Protection des données / Injonction de détection / Déclaration de l’EDPB (Leb 1029)

Le Comité européen de la protection des données (« EDPB ») a demandé aux législateurs européens de veiller à ce que la

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