La Commission européenne a publié, le 10 décembre dernier, des lignes directrices relatives au cadre juridique pour les réseaux et les services de télévision mobile. Ce texte, qui concerne les autorisations en
Recherche et Société de l’information
La Commission européenne a mis en ligne, le 7 novembre dernier, une nouvelles base de données, intitulée DORIE pour « DOcumentation et Recherche sur les questions Institutionnelles Européennes ». Cet instrument vise
La Commission européenne a publié, le 7 novembre dernier, une proposition modifiée du « Paquet télécom » afin de tenir compte du vote du Parlement européen du 24 septembre 2008. Cette proposition
La Commission européenne a clôturé, le 16 octobre dernier, la procédure ouverte en 2005 contre la France, concernant la désignation des prestataires de service universel. Au titre de la directive 2002/22/CE,
La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, une recommandation destinée à alléger les obligations administratives des autorités réglementaires
La Commission européenne a adopté, le 6 octobre dernier, le second rapport sur l’application de la directive 98/84/CE du 20 novembre 1998 concernant la
Le Conseil de l’Europe a présenté, le 3 octobre dernier, en association avec la Fédération européenne des éditeurs de logiciels
La Commission européenne a adopté, le 29 septembre dernier, une proposition de décision relative à un nouveau programme visant à
La Commission européenne a publié, le 29 septembre dernier, une communication sur l’Internet du futur. La communication couvre un large éventail de
La Commission a publié, le 25 septembre dernier, une communication sur l’avenir du service universel dans les réseaux et services de communications