Recherche et Société de l’information

Télévision mobile / Promotion / Lignes directrices

La Commission européenne a publié, le 10 décembre dernier, des lignes directrices relatives au cadre juridique pour les réseaux et les services de télévision mobile. Ce texte, qui concerne les autorisations en

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Base de données / Fonds documentaires / Commission

La Commission européenne a mis en ligne, le 7 novembre dernier, une nouvelles base de données, intitulée DORIE pour « DOcumentation et Recherche sur les questions Institutionnelles Européennes ». Cet instrument vise

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« Paquet Télécom » / Modifications / Proposition

La Commission européenne a publié, le 7 novembre dernier, une proposition modifiée du « Paquet télécom » afin de tenir compte du vote du Parlement européen du 24 septembre 2008. Cette proposition

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Prestataires de service universel / Procédure d’infraction contre la France / Clôture

La Commission européenne a clôturé, le 16 octobre dernier, la procédure ouverte en 2005 contre la France, concernant la désignation des prestataires de service universel. Au titre de la directive 2002/22/CE,

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Télécommunications / Simplification des procédures de notification / Recommandation

La Commission européenne a adopté, le 15 octobre dernier, une recommandation destinée à alléger les obligations administratives des autorités réglementaires

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Services audiovisuels payants / Rapport de la Commission

La Commission européenne a adopté, le 6 octobre dernier, le second rapport sur l’application de la directive 98/84/CE du 20 novembre 1998 concernant la

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Internet / Droits de l’Homme / Lignes directrices / Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe a présenté, le 3 octobre dernier, en association avec la Fédération européenne des éditeurs de logiciels

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Suppression des obstacles électroniques / Proposition de décision

La Commission européenne a adopté, le 29 septembre dernier, une proposition de décision relative à un nouveau programme visant à

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Internet nouvelle génération / Communication / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 29 septembre dernier, une communication sur l’Internet du futur. La communication couvre un large éventail de

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Internet haut débit / Service universel / Communication

La Commission a publié, le 25 septembre dernier, une communication sur l’avenir du service universel dans les réseaux et services de communications

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