La Commission européenne a annoncé, le 11 juin dernier, qu’elle acceptait la proposition de l’autorité française de régulation des télécommunications (l’ARCEP) de maintenir les obligations réglementaires imposées à l’opérateur historique
Recherche et Société de l’information
Le Conseil de l’Union européenne n’a pas accepté, le 11 juin dernier, l’amendement 46 (ex-138) et n’a donc pas avalisé le « paquet télécoms ». Désormais, le Conseil souhaite ne
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 juin dernier, le règlement relatif à l’itinérance. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2009 dans l’ensemble des Etats membres. Ce
La recommandation de la Commission européenne sur la mise en œuvre des principes de respect de la vie privée et de protection des données dans les applications reposant sur l’identification par radiofréquence
La Commission européenne a adopté, le 12 mai dernier, une recommandation sur les puces RFID, dispositifs microélectroniques pouvant être intégrés dans un
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La Commission européenne a adopté, le 30 mars dernier, une communication relative à la protection des infrastructures d’information critiques. L’objectif des
La Commission européenne a publié, le 24 mars dernier, un rapport d’avancement sur le marché unique européen des communications électroniques. Ce rapport
La Commission européenne a publié, le 13 mars dernier, une communication intitulée « A Strategy for ICT R&D and Innovation in
La Commission européenne a publié, le 12 mars dernier, une communication concernant la mobilisation des technologies de l’information et des communications (TIC)