Recherche et Société de l’information

Téléphonie mobile / Nouvelle génération / Bande de fréquence / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 juillet dernier, une directive qui vise à moderniser la législation concernant l’utilisation du spectre radioélectrique nécessaire aux services de téléphonie mobile. La directive 87/372/CE,

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TIC / Modernisation de la normalisation / Livre Blanc / Consultation

La Commission européenne a publié, le 3 juillet dernier, un Livre blanc dans lequel elle propose des actions pour moderniser la normalisation dans le domaine des technologies de l’information et de la

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Administration en ligne / Projet pilote / Financement

La Commission européenne a annoncé, le 19 juin, qu’elle cofinancera un projet porté par l’Autriche, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas et la Pologne en vue d’aider les

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Internet de l’objet / Plan d’action / Présentation

La Commission européenne a présenté, le 18 juin dernier, un plan d’action visant à permettre aux européens de bien se préparer à la révolution de « l’Internet de l’objet ».

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Gouvernance de l’Internet / Réforme / Communication / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 18 juin dernier, une communication sur la gouvernance de l’Internet. Elle exprime notamment le souhait que

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Services de radiodiffusion / France / Maintien de la régulation de marché

La Commission européenne a annoncé, le 11 juin dernier, qu’elle acceptait la proposition de l’autorité française de régulation des télécommunications

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Paquet télécoms / Rejet par le Conseil / Problème de l’amendement 46

Le Conseil de l’Union européenne n’a pas accepté, le 11 juin dernier, l’amendement 46 (ex-138) et n’a donc pas avalisé

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Téléphonie mobile / Limitation des tarifications / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 juin dernier, le règlement relatif à l’itinérance. Il entrera en vigueur

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Protection des consommateurs / Puces RFID / Recommandation / Publication

La recommandation de la Commission européenne sur la mise en œuvre des principes de respect de la vie privée et de protection

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Protection des consommateurs / Puces RFID / Recommandation / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 12 mai dernier, une recommandation sur les puces RFID, dispositifs microélectroniques pouvant être intégrés dans un

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