Recherche et Société de l’information

Gouvernance de l’Internet / Réforme / Communication / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 18 juin dernier, une communication sur la gouvernance de l’Internet. Elle exprime notamment le souhait que l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), organisme privé

Lire l'article en entier

Services de radiodiffusion / France / Maintien de la régulation de marché

La Commission européenne a annoncé, le 11 juin dernier, qu’elle acceptait la proposition de l’autorité française de régulation des télécommunications (l’ARCEP) de maintenir les obligations réglementaires imposées à l’opérateur historique

Lire l'article en entier

Paquet télécoms / Rejet par le Conseil / Problème de l’amendement 46

Le Conseil de l’Union européenne n’a pas accepté, le 11 juin dernier, l’amendement 46 (ex-138) et n’a donc pas avalisé le « paquet télécoms ». Désormais, le Conseil souhaite ne

Lire l'article en entier

Téléphonie mobile / Limitation des tarifications / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 juin dernier, le règlement relatif à l’itinérance. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2009 dans l’ensemble des Etats membres. Ce

Lire l'article en entier

Protection des consommateurs / Puces RFID / Recommandation / Publication

La recommandation de la Commission européenne sur la mise en œuvre des principes de respect de la vie privée et de protection

Lire l'article en entier

Protection des consommateurs / Puces RFID / Recommandation / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 12 mai dernier, une recommandation sur les puces RFID, dispositifs microélectroniques pouvant être intégrés dans un

Lire l'article en entier

Tarifs de terminaison / Recommandation aux autorités nationales de concurrence / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 7 mai dernier, une recommandation sur les tarifs de terminaison de téléphonie mobile et fixe. Il

Lire l'article en entier

Infrastructures d’information critiques / Protection accrue / Communication

La Commission européenne a adopté, le 30 mars dernier, une communication relative à la protection des infrastructures d’information critiques. L’objectif des

Lire l'article en entier

Marché unique des communications électroniques / Rapport d’avancement 2008

La Commission européenne a publié, le 24 mars dernier, un rapport d’avancement sur le marché unique européen des communications électroniques. Ce rapport

Lire l'article en entier

TIC / Innovation / Nouvelle stratégie européenne / Communication

La Commission européenne a publié, le 13 mars dernier, une communication intitulée « A Strategy for ICT R&D and Innovation in

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies