Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 9 décembre dernier, un nouveau programme pour un « Internet plus sûr ». Ce programme, qui vise par la mise en œuvre
Recherche et Société de l’information
Le Parlement européenne a approuvé, le 24 novembre dernier, le « paquet télécoms » adopté par le Conseil de l’Union européenne le 20 novembre. Ce paquet améliorera notamment les droits des utilisateurs
La Commission européenne a présenté, le 5 novembre dernier, une proposition de révision de la directive 86/609/CEE relative à la protection des animaux utilisés pour les expérimentations scientifiques. Ce texte doit notamment consolider le
La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, une recommandation et une communication relatives au passage de la télévision analogique à la télévision numérique. La Commission expose dans ces instruments la manière dont
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La décision 922/2009/CE concernant des solutions d’interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA) est entrée en vigueur, le 23 octobre dernier. Elle
La Commission européenne a adopté, le 19 octobre dernier, une communication relative au droit d’auteur dans l’économie de la connaissance afin de
L’Office des publications a lancé, le 16 octobre dernier, la bibliothèque numérique de la Librairie européenne. Plus de 12 millions de pages
La Commission européenne a accordé à la France, le 6 octobre dernier, une dérogation à l’harmonisation de la bande de
La Commission européenne a publié, le 8 septembre dernier, une étude qu’elle a financée portant sur les spams, les logiciels espions ou
