Recherche et Société de l’information

Communications électroniques / Régulation / Marchés nationaux / Communication

La Commission européenne a publié, le 1er juin dernier, une communication sur la régulation des marchés nationaux des télécommunications. Cette communication souligne que ces marchés sont devenus plus concurrentiels, au sein de l’Union

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Communications électroniques / Marché unique / Rapport annuel

La Commission européenne a publié, le 25 mai dernier, son rapport annuel sur le marché unique européen des communications électroniques. Le rapport expose le manque de cohérence dans l’application de

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Stratégie numérique / Communication

La Commission européenne a publié, le 19 mai dernier, une communication relative à la stratégie numérique pour l’Europe. Elle constitue la première initiative phare prise dans le cadre de la stratégie Europe

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7ème programme-cadre de R&D / Rapport d’étape / Communication

La Commission européenne a publié, le 29 avril dernier, sous forme de communication, un rapport d’étape sur les deux premières années de mise en œuvre du 7ème programme-cadre de recherche et développement. Ce

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Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation / Eco-innovation / Appel à propositions

L’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EACI) a lancé, le 18 avril dernier, un appel à propositions dans le cadre du

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Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation / Eco-innovation / Appel à propositions

L’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EACI) a lancé, le 18 avril dernier, un appel à propositions dans le cadre du

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Spectre radioélectrique / Politique de l’Union européenne / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique sur les priorités stratégiques d’un programme de l’Union européenne en

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Internet sur téléphone mobile / « Roaming » / Contrôle des factures

La Commission européenne a annoncé la mise en place, le 1er mars dernier, d’un service de contrôle des factures Internet mobile,

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Procédure d’infraction / France / Taxe télécoms / Mise en demeure

La Commission européenne a décidé d’envoyer, le 28 janvier dernier, une lettre de mise en demeure à la France concernant

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Le 112 est accessible dans toute l’Union européenne

La Commission européenne a annoncé, le 15 décembre dernier, qu’il était désormais possible en Bulgarie et en Roumanie d’avoir accès

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