Recherche et Société de l’information

Notifications de violation de données / ENISA / Rapport

L’agence européenne de cyber-sécurité (ENISA : European Network and Information Security Agency) a publié, le 14 janvier dernier, un rapport sur les notifications de violation de données. L’exigence européenne DBN (« Data Breach Notifications »,

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Stratégie numérique / Services publiques européens / Interopérabilité / Communication

La Commission européenne a publié, le 16 décembre dernier, une communication intitulée « Vers l’interopérabilité pour les services publics européens ». Cette initiative vise à élaborer une conception commune des technologies de l’information et

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Administration en ligne / Plan d’action 2011-2015

La Commission européenne a publié, le 15 décembre dernier, un plan d’action européen 2011-2015 pour l’administration en ligne. Ce plan d’action présente plusieurs mesures destinées à développer et améliorer l’offre de

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France / Services de médias audiovisuels / Emissions incitant à la haine / Procédure d’infraction / Clôture

La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, de clore la procédure d’infraction ouverte à l’encontre de la France pour violation de l’article 6 de la directive 2010/13/UE visant à la

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Défense contre les cyberattaques / ENISA / Propositions législatives

La Commission européenne a adopté, le 30 septembre dernier, trois propositions législatives visant à renforcer les moyens de défense contre

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Cinéma / Numérisation / Communication

La Commission européenne a publié, le 24 septembre dernier, une communication sur les opportunités et les défis de l’ère numérique pour le

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Stratégie numérique / Paquet numérique supplémentaire / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 20 septembre dernier, un « paquet numérique » supplémentaire. Ce nouveau paquet numérique vient compléter la

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Informations du service publique / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 9 septembre dernier, une consultation publique sur la directive européenne relative à l’utilisation des informations du

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Patrimoine culturel / Numérisation / Consultation publique

Le groupe de réflexion sur la numérisation créé par la Commission européenne a lancé, le 18 août dernier, une consultation publique sur

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Commission européenne / Partenariat CERN / Décision

La Commission européenne et le Centre européen de recherche nucléaire ont signé, le 17 juillet dernier, un accord établissant un cadre structuré

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