La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 1er juillet dernier, l’article 30 §2 de la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux
Recherche et Société de l’information
La Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, un rapport sur les redevances pratiquées par les opérateurs de réseau mobile européens. La Commission constate que ces derniers ont baissé leurs redevances
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 8 juin dernier, sur la validité du règlement 717/2007/CE concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de la
La Commission européenne a lancé, le 16 mai dernier, une consultation publique portant sur l’informatique en nuage (« cloud computing »). L’informatique en nuage permet notamment aux entreprises d’accéder à distance à leurs données
La Commission européenne a publié, le 15 avril dernier, une communication intitulée « Vers une gestion solide de la qualité pour les
La Commission européenne a lancé, le 14 avril dernier, une consultation publique sur la future stratégie de l’Institut européen d’innovation et de
La Commission européenne a publié, le 4 avril dernier, une communication portant sur l’avenir de la politique spatiale de l’Union européenne, intitulée
La Commission européenne a publié, le 31 mars dernier, une communication relative à la protection des infrastructures d’information critiques, intitulée « Réalisations
La Commission européenne a publié, le 9 février dernier, un Livre vert intitulé « Quand les défis deviennent des chances : vers un cadre
Un appel ouvert de la Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) a été publié, le 28
