La Commission européenne a lancé, le 23 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des parties intéressées sur la transparence, les modalités du changement
Recherche et Société de l’information
La Commission européenne a adressé, le 19 juillet dernier, une lettre de mise en demeure à vingt Etats membres, dont la France, pour défaut de transposition tardive du paquet télécom. Cette nouvelle réglementation en
La Commission européenne a présenté, le 4 juin dernier, une proposition de règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Cette proposition
Le « Paquet Télécom » a été modifié en décembre 2009 par deux directives dites « Mieux légiférer » et « Droit des citoyens », qui devaient être transposées par les Etats membres avant le 25 mai dernier. Ces
La Commission européenne a publié, le 2 mai dernier, une communication intitulée « Stratégie européenne pour un Internet mieux adapté aux enfants ». Elle
La Commission européenne a publié, le 19 avril dernier, une communication relative à la neutralité sur l’Internet. L’objectif de cette proposition est
La Commission européenne a lancé, le 19 avril dernier, une consultation publique relative à la révision des lignes directrices sur le financement public des
La Commission européenne a lancé, le 21 décembre 2011, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur les moyens d’aider les
La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, une consultation publique sur le fonctionnement du règlement 544/2009 concernant l’itinérance sur les réseaux publics
La Commission européenne a décidé, le 30 septembre dernier, d’adresser un avis motivé à la France en vue du retrait
