Recherche et Société de l’information

France / Taxe sur les opérateurs de télécommunications / Avis motivé

La Commission européenne a décidé, le 30 septembre dernier, d’adresser un avis motivé à la France en vue du retrait de la taxe sur les opérateurs de télécommunications, introduite en

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Espace européen de la recherche / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 13 septembre dernier, une consultation publique portant sur l’espace européen de la recherche. Le but de cette consultation est d’apporter des commentaires et des propositions sur les

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Stratégie numérique / Informations scientifiques / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique concernant l’accès aux informations scientifiques numériques et leur conservation. L’objectif est de connaître les moyens d’améliorer l’accès aux informations scientifiques

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Règles de notification des violations de données / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 14 juillet dernier, une consultation publique  relative aux règles de notification des violations de données à caractère personnel. La Commission interroge les parties intéressées sur les

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Internet sur téléphone mobile / « Roaming » / Contrôle des factures

Le dernier dispositif du règlement 544/2009/CE, c’est-à-dire le service de contrôle des factures Internet mobile, est entré en vigueur le 1er juillet

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Téléphonie Mobile / Changement de numéro / Redevance due aux opérateurs / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 1er juillet dernier, l’article 30 §2 de la directive 2002/22/CE concernant le service

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Itinérance / Evaluation des redevances / Rapport

La Commission européenne a publié, le 29 juin dernier, un rapport sur les redevances pratiquées par les opérateurs de réseau mobile européens.

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Itinérance / Validité du règlement / Respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 8 juin dernier, sur la validité du règlement 717/2007/CE concernant l’itinérance sur

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Informatique en nuage / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 16 mai dernier, une consultation publique portant sur l’informatique en nuage (« cloud computing »). L’informatique en nuage

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Statistiques européennes / Communication

La Commission européenne a publié, le 15 avril dernier, une communication intitulée « Vers une gestion solide de la qualité pour les

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