La directive 2012/28/UE sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines a été publiée, le 27 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Elle vise à déterminer le statut juridique des œuvres
Recherche et Société de l’information
La Commission européenne a lancé, le 16 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la recommandation concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications
La Commission européenne a lancé, le 3 octobre dernier, deux consultations publiques sur l’accès des opérateurs alternatifs aux réseaux de téléphonie fixe et à haut débit des opérateurs historiques (disponibles uniquement
La Commission européenne a émis, le 29 septembre dernier, un avis motivé demandant à la France de mettre la procédure d’octroi des fréquences de télédiffusion numérique en conformité avec le
La Commission européenne a publié, le 27 septembre dernier, une communication intitulée « exploiter le potentiel de l’informatique en nuage en Europe ». L’informatique
La Commission européenne a lancé, le 23 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis
La Commission européenne a lancé, le 23 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis
La Commission européenne a adressé, le 19 juillet dernier, une lettre de mise en demeure à vingt Etats membres, dont la
La Commission européenne a présenté, le 4 juin dernier, une proposition de règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour
Le « Paquet Télécom » a été modifié en décembre 2009 par deux directives dites « Mieux légiférer » et « Droit des citoyens », qui devaient être transposées
