Recherche et Société de l’information

Programmes européens de navigation par satellite / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 22 avril dernier, une consultation publique sur les applications des programmes européens de navigation par satellite Galileo et EGNOS (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à

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Stratégie numérique / Liberté et pluralisme des médias / Consultations publiques

La Commission européenne a lancé, le 22 mars dernier, deux consultations publiques portant, d’une part, sur le rapport indépendant du Groupe de haut niveau sur la liberté et le pluralisme des médias

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Radiodiffusion télévisuelle terrestre / Retransmission sur Internet par un tiers / Communication au public / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High court of Justice (England and Wales) (Chancery Division) (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7 mars dernier, l’article 3

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Cybersécurité / Sécurité des réseaux et de l’information / Communication / Proposition de directive

La Commission européenne et la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont publié, le 7 février dernier, une communication intitulée « Stratégie de cybersécurité de l’Union

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Horizon 2020 / Groupes consultatifs d’experts / Appel à manifestation d’intérêt

La Commission européenne a publié, le 24 janvier dernier, un appel à manifestation d’intérêt (disponible uniquement en anglais) visant à constituer des

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Organisme de radiodiffusion télévisuelle / Retransmission exclusive / Accès au signal satellitaire / Droit de propriété / Liberté d’entreprise / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundeskommunikationssenat (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a apprécié, le 22 janvier

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Stratégie numérique / Nouvelles priorités / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 décembre dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) intitulée « L’agenda numérique pour l’Europe – Moteur

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Marché unique numérique / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 décembre dernier, une communication sur le contenu dans le marché unique numérique. Elle vise à

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Stratégie numérique / Accessibilité des sites web d’organismes du secteur public / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 3 décembre dernier, une proposition de directive relative à l’accessibilité des sites web d’organismes du secteur

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France / Téléphonie et accès à Internet / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 24 novembre dernier, un avis motivé demandant à 16 Etats membres, dont la France,

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