La Commission européenne a publié, le 21 juin dernier, un appel à candidatures concernant la décision de la Commission portant création d’un groupe d’experts en matière de contrats d’informatique en nuage. La
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Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a présenté, le 29 mai dernier, son rapport annuel pour l’année 2012 (disponible uniquement en anglais). Au cours de cette année, une révision
La Commission européenne a adopté, le 26 mars dernier, une proposition de règlement relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit.
La Commission européenne a publié, le 24 avril dernier, un Livre vert intitulé « Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs ». Il a pour objectif d’engager un débat
La Commission européenne a lancé, le 22 avril dernier, une consultation publique sur les applications des programmes européens de navigation par satellite
La Commission européenne a lancé, le 22 mars dernier, deux consultations publiques portant, d’une part, sur le rapport indépendant du Groupe de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High court of Justice (England and Wales) (Chancery Division) (Royaume-Uni), la Cour de justice
La Commission européenne et la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont publié,
La Commission européenne a publié, le 24 janvier dernier, un appel à manifestation d’intérêt (disponible uniquement en anglais) visant à constituer des
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundeskommunikationssenat (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a apprécié, le 22 janvier
