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Recherche et Société de l’information
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La Commission européenne a adressé, le 19 juillet dernier, une lettre de mise en demeure à vingt Etats membres, dont la France, pour défaut de transposition tardive du paquet télécom. Cette nouvelle réglementation en
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La Commission européenne a publié, le 19 avril dernier, une communication relative à la neutralité sur l’Internet. L’objectif de cette proposition est
La Commission européenne a lancé, le 19 avril dernier, une consultation publique relative à la révision des lignes directrices sur le financement public des
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La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, une consultation publique sur le fonctionnement du règlement 544/2009 concernant l’itinérance sur les réseaux publics
