Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundeskommunikationssenat (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a apprécié, le 22 janvier dernier, la validité de l’article 15 §6 de la directive 2010/13/UE visant
Recherche et Société de l’information
La Commission européenne a publié, le 18 décembre dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) intitulée « L’agenda numérique pour l’Europe – Moteur de la croissance numérique européenne ». Elle vise à actualiser la stratégie
La Commission européenne a publié, le 18 décembre dernier, une communication sur le contenu dans le marché unique numérique. Elle vise à définir les actions essentielles à mener pour parachever le marché
La Commission européenne a publié, le 3 décembre dernier, une proposition de directive relative à l’accessibilité des sites web d’organismes du secteur public. Cette proposition vise à introduire, à partir de la
La Commission européenne a émis, le 24 novembre dernier, un avis motivé demandant à 16 Etats membres, dont la France,
La directive 2012/28/UE sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines a été publiée, le 27 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union
La Commission européenne a lancé, le 16 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la recommandation concernant les marchés pertinents
La Commission européenne a lancé, le 3 octobre dernier, deux consultations publiques sur l’accès des opérateurs alternatifs aux réseaux de téléphonie
La Commission européenne a émis, le 29 septembre dernier, un avis motivé demandant à la France de mettre la procédure
La Commission européenne a publié, le 27 septembre dernier, une communication intitulée « exploiter le potentiel de l’informatique en nuage en Europe ». L’informatique
