La Commission européenne a lancé, le 23 septembre dernier, une consultation publique intitulée « Normes applicables au marché unique numérique : fixer les priorités, obtenir des résultats » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci
Recherche et Société de l’information
La Commission européenne a lancé, le 24 septembre dernier, une consultation publique sur les plateformes, les intermédiaires en ligne, les données, l’informatique en nuage et l’économie collaborative (disponible uniquement en
La Commission européenne a lancé, le 11 septembre dernier, une consultation publique sur les besoins en termes de rapidité et de qualité d’Internet au-delà de 2020. Celle-ci a pour objectif
La Commission européenne a lancé, le 11 septembre dernier, une consultation publique sur l’évaluation et la révision du cadre réglementaire pour les réseaux et services de communications électroniques (disponible uniquement
La Commission européenne a lancé, le 6 juillet dernier, une consultation publique sur la directive 2010/13/UE relative aux services de médias
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La Commission européenne a présenté, le 17 juillet dernier, ses lignes directrices concernant les licences-types recommandées, les ensembles de données
La Commission européenne a présenté, le 2 juillet dernier, une communication relative à l’essor des données massives dans l’économie (disponible
La Commission européenne a lancé, le 17 décembre 2013, une consultation publique sur la création d’un espace européen des compétences
La Commission européenne a présenté, le 7 octobre dernier, un projet visant à aider les petites et moyennes entreprises (PME) des régions