Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Recherche et Société de l’information

Marché de l’itinérance / Suppression des frais / Consultation publique (Leb 758)

La Commission européenne a lancé, le 26 novembre dernier, une consultation publique portant sur l’examen des marchés nationaux de gros de l’itinérance, sur les politiques d’utilisation raisonnable et sur le

Lire l'article en entier

Neutralité et accès à Internet / Suppression des frais d’itinérance / Règlement / Publication (Leb 758)

Le règlement 2015/2120/UE établissant des mesures relatives à l’accès à un Internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des

Lire l'article en entier

Administration en ligne / Marché unique numérique / Consultation publique (Leb 756)

La Commission européenne a lancé, le 30 octobre dernier, une consultation publique relative au plan d’action 2016-2020 pour l’administration en ligne (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les

Lire l'article en entier

Services de médias audiovisuels à la demande / Notion de « programme » / Objet principal d’un service de mise à disposition de vidéos / Arrêt de la Cour (Leb 754)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 octobre dernier, la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines

Lire l'article en entier

Fragmentation géographique / Consultation publique (Leb 752)

La Commission européenne a lancé, le 24 septembre dernier, une consultation publique sur le blocage géographique et d’autres formes de

Lire l'article en entier

Marché unique numérique / Normes applicables / Consultation publique (Leb 752)

La Commission européenne a lancé, le 23 septembre dernier, une consultation publique intitulée « Normes applicables au marché unique numérique : fixer

Lire l'article en entier

Plateformes / Intermédiaires en ligne / Données / Informatique en nuage / Economie collaborative / Consultation publique (Leb 752)

La Commission européenne a lancé, le 24 septembre dernier, une consultation publique  sur les plateformes, les intermédiaires en ligne, les

Lire l'article en entier

Evaluation des besoins en matière d’Internet / Consultation publique (Leb 751)

La Commission européenne a lancé, le 11 septembre dernier, une consultation publique sur les besoins en termes de rapidité et

Lire l'article en entier

Réseaux et services de communications électroniques / Révision du cadre réglementaire / Consultation publique (Leb 751)

La Commission européenne a lancé, le 11 septembre dernier, une consultation publique sur l’évaluation et la révision du cadre réglementaire

Lire l'article en entier

Services de médias audiovisuels / Consultation publique (Leb 747)

La Commission européenne a lancé, le 6 juillet dernier, une consultation publique sur la directive 2010/13/UE relative aux services de médias

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies