Recherche et Société de l’information

RGPD / Intelligence artificielle / Transparence des données / Rapport de l’EDPB (Leb 1039)

Le Comité européen de la protection des données (« EDPB ») a publié ses 1ères conclusions sur le respect du règlement (UE) 2016/679 (dit « RGPD ») par ChatGPT (23 mai)  Rapport En 2023, l’EDPB

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Intelligence artificielle / Investissements / Recherche et développement / Rapport de la Cour des comptes (Leb 1039)

La Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial soulignant l’échec de la Commission européenne à coordonner efficacement l’augmentation prévue des investissements dans l’intelligence artificielle (« IA ») (29 mai) Rapport

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Droits des passagers aériens / Retard important / Circonstance extraordinaire / Arrêt de la Cour (Leb 1038)

Le manque de personnel aéroportuaire pour le chargement des bagages ayant causé un retard important d’un vol peut constituer une « circonstance extraordinaire » de nature à exonérer une compagnie aérienne de

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Politique numérique / Priorités / Législations / Nouveau cycle législatif / Conclusions du Conseil (Leb 1038)

Le Conseil de l’Union européenne a approuvé des conclusions identifiant les grandes priorités de la politique numérique pour le prochain cycle législatif (21 mai) Conclusions du Conseil Réunis à l’occasion

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RGPD / Conformité / Données personnelles / PME / Guide de l’EDPB (Leb 1038)

Le Comité européen de la protection des données (« EDPB ») a publié une version française de son guide de

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Lutte contre les infractions en ligne / Abus sexuels commis sur des enfants en ligne / Dérogation / Communication électronique / Publication / Règlement (Leb 1038)

Le règlement (UE) 2024/1307 relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l’utilisation de

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EDPB / Protection des données personnelles / Publication / Rapport d’activités (Leb 1037)

Le Comité européen de la protection des données (« EDPB ») a publié son rapport d’activité pour l’année 2023 (23 avril) Rapport L’EDPB

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RGPD / Traitement de données personnelles / Publicité ciblée / Orientation sexuelle / Données publiques / Conclusion de l’Avocat général (Leb 1037)

Selon l’Avocat général Rantos, l’expression par un utilisateur de son orientation sexuelle sur un réseau social rend cette donnée « manifestement

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Décision d’enquête européenne / Transmission de preuves / Données de trafic et de localisation / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1037)

La Cour de justice de l’Union européenne précise les conditions de la transmission et de l’utilisation de preuves dans les

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Accès aux données personnelles / Relevés téléphoniques / Infraction grave / Autorisation / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1037)

Le juge chargé d’autoriser l’accès à des relevés téléphoniques pour identifier les auteurs d’une infraction doit être habilité à refuser

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