Recherche et Société de l’information

Nuage européen de données / Passage au numérique de l’industrie européenne / Communications (Leb 769)

La Commission européenne a présenté, le 19 avril dernier, une série de mesures en matière de services en nuage et d’infrastructure mondiale de données en nuage qui devraient permettre aux

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Stratégie spatiale pour l’Europe / Consultation publique (Leb 769)

La Commission européenne a lancé, le 19 avril dernier, une consultation publique sur une stratégie spatiale pour l’Europe (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir l’avis des parties prenantes

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Programme « La science avec et pour la société » / Horizon 2020 / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 11 avril dernier, une consultation publique relative au programme « La science avec et pour la société », dans le cadre du programme de travail Horizon

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Vie privée et communications électronique / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 11 avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation et la révision de la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données

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Recherche et innovation / Consultation publique (Leb 763)

La Commission européenne a lancé, le 1er février dernier, une consultation publique relative à « PRIMA », le partenariat en matière de

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Marché de l’itinérance / Suppression des frais / Consultation publique (Leb 758)

La Commission européenne a lancé, le 26 novembre dernier, une consultation publique portant sur l’examen des marchés nationaux de gros

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Neutralité et accès à Internet / Suppression des frais d’itinérance / Règlement / Publication (Leb 758)

Le règlement 2015/2120/UE établissant des mesures relatives à l’accès à un Internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le

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Administration en ligne / Marché unique numérique / Consultation publique (Leb 756)

La Commission européenne a lancé, le 30 octobre dernier, une consultation publique relative au plan d’action 2016-2020 pour l’administration en

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Services de médias audiovisuels à la demande / Notion de « programme » / Objet principal d’un service de mise à disposition de vidéos / Arrêt de la Cour (Leb 754)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 octobre

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Fragmentation géographique / Consultation publique (Leb 752)

La Commission européenne a lancé, le 24 septembre dernier, une consultation publique sur le blocage géographique et d’autres formes de

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