Recherche et Société de l’information

Cadre européen des télécoms / Révision / Propositions de règlements / Proposition de directive / Communication (Leb 781)

La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, un ensemble de mesures révisant la réglementation européenne existante en matière de télécommunications. Ont été, tout d’abord, présentés une communication (disponible

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Création d’un outil d’information sur le marché unique / Stratégie pour le marché unique / Consultation publique (Leb 779)

La Commission européenne a lancé, le 2 août dernier, une consultation publique à propos de l’outil d’information sur le marché unique. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes

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Véhicules loués pour le transport de marchandises / Révision de la directive / Consultation publique (Leb 779)

La Commission européenne a lancé, le 11 août dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) pour la révision de la directive 2006/1/CE sur l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur

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Accès aux services et informations concernant le marché intérieur / Création d’un portail en ligne / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 26 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la « passerelle numérique unique ». Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes

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Cybersécurité / Sécurité des réseaux et des systèmes d’information / Directive / Publication (Leb 778)

La directive 2016/1148/UE concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes

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Cybersécurité / Système européen de cyber-résilience / Communication / Partenariat public-privé contractuel sur la cybersécurité / Décision (Leb 776)

La Commission européenne a présenté, le 5 juillet dernier, plusieurs mesures destinées à remédier à la fragmentation et à renforcer

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Recherche en métrologie / Consultation publique (Leb 776)

La Commission européenne a lancé, le 1er juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) pour le lancement d’une

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Sécurité des applications / Consultation publique (Leb 773)

La Commission européenne a lancé, le 9 juin dernier, une consultation publique sur la sécurité des applications et autres logiciels

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Services audiovisuels / Plateformes en ligne / Proposition de directive / Communication (Leb 772)

La Commission européenne a présenté, le 25 mai dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2010/13/UE visant à la

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Protection des données à caractère personnel / Règlement / Directive / Publication (Leb 770)

Le règlement 2016/679/UE relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et

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