Recherche et Société de l’information

Cybersécurité / Système européen de cyber-résilience / Communication / Partenariat public-privé contractuel sur la cybersécurité / Décision (Leb 776)

La Commission européenne a présenté, le 5 juillet dernier, plusieurs mesures destinées à remédier à la fragmentation et à renforcer la compétitivité du marché de la cybersécurité dans l’Union européenne.

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Recherche en métrologie / Consultation publique (Leb 776)

La Commission européenne a lancé, le 1er juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) pour le lancement d’une programmation conjointe des programmes de recherche en métrologie EMRP et

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Sécurité des applications / Consultation publique (Leb 773)

La Commission européenne a lancé, le 9 juin dernier, une consultation publique sur la sécurité des applications et autres logiciels non embarqués auxquels ne s’applique aucune législation sectorielle (disponible uniquement

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Services audiovisuels / Plateformes en ligne / Proposition de directive / Communication (Leb 772)

La Commission européenne a présenté, le 25 mai dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats

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Protection des données à caractère personnel / Règlement / Directive / Publication (Leb 770)

Le règlement 2016/679/UE relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et

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Nuage européen de données / Passage au numérique de l’industrie européenne / Communications (Leb 769)

La Commission européenne a présenté, le 19 avril dernier, une série de mesures en matière de services en nuage et

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Stratégie spatiale pour l’Europe / Consultation publique (Leb 769)

La Commission européenne a lancé, le 19 avril dernier, une consultation publique sur une stratégie spatiale pour l’Europe (disponible uniquement

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Programme « La science avec et pour la société » / Horizon 2020 / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 11 avril dernier, une consultation publique relative au programme « La science avec et pour

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Vie privée et communications électronique / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 11 avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation et la

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Recherche et innovation / Consultation publique (Leb 763)

La Commission européenne a lancé, le 1er février dernier, une consultation publique relative à « PRIMA », le partenariat en matière de

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