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Recherche et Société de l’information

Règlement général sur la protection des données personnelles / Lignes directrices du G29 / Transferts vers un Etat tiers / Consultation publique (Leb 829)

Le groupe de travail Article 29 (« G29 »), a lancé, le 12 février dernier, une consultation publique relative à ses lignes directrices (disponibles uniquement en anglais) ayant pour objet l’article 49

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Protection des données à caractère personnel / Application du règlement / Communication (Leb 827)

La Commission européenne a présenté, le 24 janvier dernier, une communication intitulée « Une meilleure protection et de nouvelles perspectives – Orientations de la Commission relatives à l’application directe du règlement

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Données à caractère personnel / Droit d’accès et de rectification / Copie d’examen / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 décembre 2017, l’article 2, sous a), de la directive 95/46/CE

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Fausses nouvelles / Désinformation en ligne / Consultation publique (Leb 821)

La Commission européenne a lancé, le 13 novembre dernier, une consultation publique sur les fausses nouvelles et la désinformation en ligne. Celle-ci vise à réunir les avis des parties prenantes,

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Europeana / Plateforme numérique européenne du patrimoine culturel / Consultation publique (Leb 819)

La Commission européenne a lancé, le 17 octobre dernier, une consultation publique sur Europeana, la plateforme numérique européenne du patrimoine

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Données à caractère personnel / Notion de « responsable du traitement » / Compétence des autorités nationales / Conclusions de l’Avocat général (Leb 819)

L’Avocat général Bot a présenté, le 24 octobre dernier, ses conclusions concernant l’interprétation des articles 2, 4 et 28 de

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Plateformes en ligne / Lutte contre les contenus illicites / Communication (Leb 816)

La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, une communication intitulée « Lutter contre le contenu illicite en ligne

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Paquet cybersécurité / Proposition de règlement / Proposition de directive / Communications (Leb 815)

La Commission a présenté, le 19 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à améliorer la cyber-résilience de l’Union européenne

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Données non personnelles / Proposition de règlement (Leb 815)

La Commission européenne a présenté, le 19 septembre dernier, une proposition de règlement fixant un cadre pour la libre circulation

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Initiative de l’Union européenne pour le développement du « High performance computing » / Consultation publique (Leb 812)

La Commission européenne a lancé, le 4 août dernier, une consultation publique sur l’initiative européenne en matière de développement du

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