La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, une communication intitulée « Lutter contre le contenu illicite en ligne – Pour une responsabilité accrue des plateformes en ligne ». Celle-ci
Recherche et Société de l’information
La Commission a présenté, le 19 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à améliorer la cyber-résilience de l’Union européenne face aux menaces numériques. Tout d’abord, elle a présenté une
La Commission européenne a présenté, le 19 septembre dernier, une proposition de règlement fixant un cadre pour la libre circulation des données non personnelles dans l’Union européenne (disponible uniquement en
La Commission européenne a lancé, le 4 août dernier, une consultation publique sur l’initiative européenne en matière de développement du « High performance computing » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à
La Commission européenne a lancé, le 24 mai dernier, une consultation publique sur l’évaluation de l’application et de l’impact de
La Commission européenne a présenté, le 10 mai dernier, une communication sur l’examen à mi-parcours de la mise en œuvre
La Commission européenne a présenté, le 2 mai dernier, un ensemble de mesures visant à améliorer le respect des règles
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le College van Beroep voor het bedrijfsleven (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne
La Commission européenne a publié, le 23 mars dernier, un nouveau cadre d’interopérabilité européen qui vise à aider les administrations
La Commission européenne a lancé, le 3 mars dernier, une consultation publique sur la protection des lanceurs d’alerte. Celle-ci vise
