Recherche et Société de l’information

Communications électroniques / Conservation des données / Accès aux données / Protection de la vie privée / Arrêt de la Cour (Leb 790)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Kammarrätten i Stockholm (Suède) et la Court of Appeal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 décembre 2016,

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Organismes du secteur public / Accessibilité des sites Internet et des applications mobiles / Directive / Publication (Leb 789)

La directive 2016/2102/UE relative à l’accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur public a été publiée, le 2 décembre dernier, au Journal officiel de l’Union

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Données à caractère personnel / Adresse IP dynamique / Intérêt légitime du responsable de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 784)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 octobre dernier, les articles 2, sous a), et 7, sous f),

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Programme Euratom de recherche et de formation / Evaluation / Consultation publique (Leb 784)

La Commission européenne a lancé, le 20 octobre dernier, une consultation publique sur l’évaluation du programme Euratom de recherche et de formation, prévu par le règlement 1314/2013/Euratom sur le programme

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Procédure d’infraction / Déploiement du haut-débit / Mise en œuvre de la législation / Avis motivés (Leb 782)

La Commission européenne a émis, le 29 septembre dernier, des avis motivés à l’encontre de 19 Etats membres, dont la

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Cadre européen des télécoms / Révision / Propositions de règlements / Proposition de directive / Communication (Leb 781)

La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, un ensemble de mesures révisant la réglementation européenne existante en matière

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Création d’un outil d’information sur le marché unique / Stratégie pour le marché unique / Consultation publique (Leb 779)

La Commission européenne a lancé, le 2 août dernier, une consultation publique à propos de l’outil d’information sur le marché

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Véhicules loués pour le transport de marchandises / Révision de la directive / Consultation publique (Leb 779)

La Commission européenne a lancé, le 11 août dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) pour la révision de

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Accès aux services et informations concernant le marché intérieur / Création d’un portail en ligne / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 26 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la « passerelle numérique

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Cybersécurité / Sécurité des réseaux et des systèmes d’information / Directive / Publication (Leb 778)

La directive 2016/1148/UE concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes

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