Recherche et Société de l’information

Internet / Lutte contre les contenus illicites / Recommandation (Leb 832)

La Commission européenne a publié, le 1er mars dernier, sa recommandation sur les mesures destinées à lutter, de manière efficace, contre les contenus illicites en ligne. Cette recommandation fait suite

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Intelligence artificielle / Constitution d’un groupe consultatif d’experts / Appel à candidatures (Leb 832)

La Commission européenne a lancé, le 9 mars dernier, un appel à candidatures afin de constituer un groupe de travail sur l’intelligence artificielle (disponible uniquement en anglais). Ce groupe d’experts

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Médias audiovisuels / Notion de « service de médias audiovisuels » / Vidéo promotionnelle diffusée sur une chaîne de vidéos en ligne / Arrêt de la Cour (Leb 830)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 février dernier, l’article 1er §1, sous a), de la directive 2010/13/UE

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Règlement général sur la protection des données personnelles / Notifications de violation de données personnelles / Décision individuelle automatisée y compris le profilage / Lignes directrices révisées (Leb 829)

Le groupe de travail Article 29 (« G29 »), a adopté, le 6 février dernier, 2 séries de lignes directrices révisées (disponibles uniquement en anglais) afin de préciser certaines dispositions du règlement

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Règlement général sur la protection des données personnelles / Lignes directrices du G29 / Transferts vers un Etat tiers / Consultation publique (Leb 829)

Le groupe de travail Article 29 (« G29 »), a lancé, le 12 février dernier, une consultation publique relative à ses lignes

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Protection des données à caractère personnel / Application du règlement / Communication (Leb 827)

La Commission européenne a présenté, le 24 janvier dernier, une communication intitulée « Une meilleure protection et de nouvelles perspectives –

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Données à caractère personnel / Droit d’accès et de rectification / Copie d’examen / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20

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Fausses nouvelles / Désinformation en ligne / Consultation publique (Leb 821)

La Commission européenne a lancé, le 13 novembre dernier, une consultation publique sur les fausses nouvelles et la désinformation en

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Europeana / Plateforme numérique européenne du patrimoine culturel / Consultation publique (Leb 819)

La Commission européenne a lancé, le 17 octobre dernier, une consultation publique sur Europeana, la plateforme numérique européenne du patrimoine

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Données à caractère personnel / Notion de « responsable du traitement » / Compétence des autorités nationales / Conclusions de l’Avocat général (Leb 819)

L’Avocat général Bot a présenté, le 24 octobre dernier, ses conclusions concernant l’interprétation des articles 2, 4 et 28 de

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