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Recherche et Société de l’information

Marché unique du numérique / Données non-personnelles / Secteurs public et privé / Révision de la directive ISP / Communication (Leb 837)

La Commission européenne révise la directive ISP relative à l’accès aux données du secteur public et publie une communication relative à l’accès aux données du secteur privé (25 avril) Proposition

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Responsabilité et nouvelles technologies / Constitution de groupes de travail d’experts / Appel à candidatures (Leb 834)

Appel à candidatures Ce groupe sera chargé d’étudier la question de l’application de la directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux aux nouvelles technologies et aux nouveaux

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Blockchain / Constitution de groupes de travail d’experts / Appel à candidatures (Leb 833)

Appel à candidatures    Le 1er groupe de travail intitulé « Politique et mise en œuvre de la blockchain » analysera, notamment, les aspects politiques, juridiques et réglementaires pour un déploiement prévisible

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Neutralité du net / ORECE / Consultation publique (Leb 833)

Consultation publique L’organe des régulateurs européens des communications électroniques a publié une consultation publique relative à l’application de ses lignes directrices portant sur la neutralité du net, adoptées dans le

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Marché unique numérique / Blocage géographique injustifié / Règlement / Publication (Leb 832)

Le règlement 2018/302/UE visant à contrer le blocage géographique injustifié et d’autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le

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Internet / Responsabilité et rôles des intermédiaires / Recommandation (Leb 832)

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié, le 7 mars dernier, sa recommandation sur les rôles et

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Internet / Lutte contre les contenus illicites / Recommandation (Leb 832)

La Commission européenne a publié, le 1er mars dernier, sa recommandation sur les mesures destinées à lutter, de manière efficace,

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Intelligence artificielle / Constitution d’un groupe consultatif d’experts / Appel à candidatures (Leb 832)

La Commission européenne a lancé, le 9 mars dernier, un appel à candidatures afin de constituer un groupe de travail

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Médias audiovisuels / Notion de « service de médias audiovisuels » / Vidéo promotionnelle diffusée sur une chaîne de vidéos en ligne / Arrêt de la Cour (Leb 830)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 février

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Règlement général sur la protection des données personnelles / Notifications de violation de données personnelles / Décision individuelle automatisée y compris le profilage / Lignes directrices révisées (Leb 829)

Le groupe de travail Article 29 (« G29 »), a adopté, le 6 février dernier, 2 séries de lignes directrices révisées (disponibles

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