Recherche et Société de l’information

Lutte contre la désinformation / Plan d’action / Communication (Leb 857)

La Commission européenne a présenté une communication établissant un plan d’action contre la désinformation (5 décembre) Communication JOIN(2018) 36 final Ce plan d’action propose un ensemble de mesures visant à

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Données à caractère non personnel / Autorités de contrôle / Règlement / Publication (Leb 857)

Le règlement (UE) 2018/1807 établissant un cadre au libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (28 novembre)

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Protection des données à caractère personnel / Institutions de l’Union européenne / Traitement / Libre circulation / Règlement / Publication (Leb 856)

Le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre

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Education et formation / Recherche et innovation / Institut européen d’innovation et de technologie / Consultation publique (Leb 852)

La Commission européenne lance une consultation publique sur le fonctionnement de l’Institut européen d’innovation et de technologie (« EIT ») (10 octobre) Consultation publique Cette consultation vise à recueillir l’avis des parties

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Données à caractère personnel / Confidentialité des communications électroniques / Accès à des fins d’enquête / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 851)

L’accès d’autorités publiques aux données visant l’identification des titulaires des cartes SIM activées avec un téléphone mobile volé comporte une

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Marché unique numérique / Géo-blocage / Questions-Réponses (Leb 850)

La Commission européenne a publié des Questions-Réponses sur le géo-blocage dans le contexte du commerce électronique (20 septembre) Questions-Réponses Ces

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Protection des données à caractère personnel / Responsable du traitement / Communautés religieuses / Activités de prédication / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 845)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Korkein hallinto-oikeus (Finlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10

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Nouvelle plateforme en ligne / Demande d’accès aux documents de la Commission européenne / Consultation publique (Leb 844)

La Commission européenne lance une consultation publique relative à une future plateforme en ligne pour les demandes d’accès du public

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Protection des données à caractère personnel / Responsabilité de l’administrateur d’une page Facebook / Compétences des autorités nationales / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 841)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 juin

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Protection des données personnelles / RGPD / Désignation obligatoire du DPD / Rectificatif au règlement (Leb 839)

Le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») est rectifié, 2 jours avant sa date d’entrée en application (23

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