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Recherche et Société de l’information

Données à caractère personnel / Code des douanes /Statut d’opérateur économique agréé / Arrêt de la Cour (Leb 859)

La Cour de justice de l’Union européenne estime que les autorités douanières peuvent exiger du demandeur du statut d’opérateur économique agréé qu’il communique certaines données à caractère personnel, pour autant

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Données à caractère personnel / Droit à l’oubli / Champ d’application territorial / Conclusions de l’Avocat général (Leb 859)

L’Avocat général Szpunar propose à la Cour de justice de l’Union européenne un déréférencement européen qui implique que l’exploitant d’un moteur de recherche est tenu de supprimer les liens de

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Protection des données à caractère personnel / Plugiciel / Responsabilité conjointe du traitement / Conclusions de l’Avocat général (Leb 858)

L’Avocat général Bobek considère que quiconque a inséré sur son site Internet un plugiciel provenant d’un tiers qui collecte et transmet des données à caractère personnel doit être considéré comme

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Intelligence artificielle / Ethique / Projet de lignes directrices (Leb 858)

Le groupe de haut niveau sur l’intelligence artificielle a présenté son projet de lignes directrices éthiques sur l’intelligence artificielle (« IA ») (18 décembre) Projet de lignes directrices Ce projet est destiné

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Services de médias audiovisuels / Directive / Publication (Leb 857)

La directive (UE) 2018/1808 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à

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Obligation de diffuser / Réseaux de communications électroniques / Diffusion publique de chaînes de radio et de télévision / Arrêt de la Cour (Leb 857)

La Cour de justice de l’Union européenne définit le périmètre de l’obligation de diffuser (« must carry ») imposée aux entreprises qui

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Lutte contre la désinformation / Plan d’action / Communication (Leb 857)

La Commission européenne a présenté une communication établissant un plan d’action contre la désinformation (5 décembre) Communication JOIN(2018) 36 final

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Données à caractère non personnel / Autorités de contrôle / Règlement / Publication (Leb 857)

Le règlement (UE) 2018/1807 établissant un cadre au libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne a

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Protection des données à caractère personnel / Institutions de l’Union européenne / Traitement / Libre circulation / Règlement / Publication (Leb 856)

Le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les

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Education et formation / Recherche et innovation / Institut européen d’innovation et de technologie / Consultation publique (Leb 852)

La Commission européenne lance une consultation publique sur le fonctionnement de l’Institut européen d’innovation et de technologie (« EIT ») (10 octobre)

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