Recherche et Société de l’information

Marché unique numérique / Géo-blocage / Questions-Réponses (Leb 850)

La Commission européenne a publié des Questions-Réponses sur le géo-blocage dans le contexte du commerce électronique (20 septembre) Questions-Réponses Ces lignes directrices visent à fournir des orientations pratiques pour la

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Protection des données à caractère personnel / Responsable du traitement / Communautés religieuses / Activités de prédication / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 845)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Korkein hallinto-oikeus (Finlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 juillet dernier, les articles 2 et 3 de la directive

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Nouvelle plateforme en ligne / Demande d’accès aux documents de la Commission européenne / Consultation publique (Leb 844)

La Commission européenne lance une consultation publique relative à une future plateforme en ligne pour les demandes d’accès du public aux documents détenus qu’elle détient (29 juin) Consultation publique Cette

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Protection des données à caractère personnel / Responsabilité de l’administrateur d’une page Facebook / Compétences des autorités nationales / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 841)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 juin dernier, les articles 2, 4 et 28 de la directive

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Protection des données personnelles / RGPD / Désignation obligatoire du DPD / Rectificatif au règlement (Leb 839)

Le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») est rectifié, 2 jours avant sa date d’entrée en application (23

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Conseil de l’Europe / Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel / Modernisation / Protocole d’amendement (Leb 839)

Le Conseil de l’Europe a adopté un Protocole d’amendement visant à moderniser la Convention pour la protection des personnes à

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Lutte contre les contenus illicites / Consultation publique (Leb 837)

La Commission européenne lance une consultation publique afin de recueillir des avis sur la lutte contre les contenus illicites en

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Marché unique du numérique / Lutte contre la désinformation en ligne / Responsabilité des plateformes / Transparence / Communication / Code de bonnes pratiques (Leb 837)

La Commission européenne adopte des mesures visant à lutter contre la désinformation en ligne grâce à un code de bonnes

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Marché unique du numérique / Intelligence artificielle / Stratégie européenne / Communication (Leb 837)

La Commission européenne publie sa stratégie en matière d’intelligence artificielle (25 avril) Communication Soulignant la nécessité d’une approche coordonnée en

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Marché unique du numérique / Données non-personnelles / Secteurs public et privé / Révision de la directive ISP / Communication (Leb 837)

La Commission européenne révise la directive ISP relative à l’accès aux données du secteur public et publie une communication relative

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