La directive (UE) 2019/1024 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (26 juin) Directive (UE) 2019/1024
Recherche et Société de l’information
La Commission européenne et la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont publié un rapport sur la mise en œuvre du plan
Le règlement (UE) 2019/881 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (« ENISA ») et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications a été publié
L’Avocat général Szpunar considère que l’obligation de retrait imposée à un hébergeur dans le cadre d’une injonction s’étend à l’ensemble des commentaires identiques et équivalents à un commentaire diffamatoire provenant
Selon l’Avocat général Szpunar, un service consistant à mettre en relation, au moyen d’une plateforme électronique, des locataires potentiels avec
La Commission européenne a publié les rapports mensuels des plateformes en ligne en vue de la bonne application du Code
Le Contrôleur européen à la protection des données (« CEPD ») ouvre une enquête sur les logiciels Microsoft utilisés par les institutions
La Commission européenne a présenté les prochaines étapes de la stratégie européenne en matière d’intelligence artificielle (« IA ») en s’appuyant sur les
Selon le Tribunal de l’Union européenne, dans le cadre du règlement (CE) 45/2001, une personne peut, à tout moment, former
La mise en ligne d’un enregistrement sur Internet ne saurait, en soi, ôter à un traitement de données à caractère
