La Commission européenne ouvre une consultation publique sur son rapport de mise en œuvre du règlement général sur la protection des données (1er avril) Consultation publique L’article 97 du règlement
Recherche et Société de l’information
Le Contrôleur européen de la protection des données a publié son rapport pour l’année 2019 (18 mars) Rapport 2019 Le Contrôleur européen de la protection des données, créé par le règlement
La Commission européenne lance une consultation publique sur ses nouvelles lignes directrices relatives à la directive Services de médias audiovisuels révisée (17 février) Consultation publique Adoptée en novembre 2018, la
La Commission européenne a lancé 2 consultations publiques, l’une relative à sa communication sur la stratégie européenne pour les données, l’autre sur le Livre blanc en matière d’intelligence artificielle (19
La Commission européenne a publié 3 documents présentant les actions qu’elle entend proposer dans le domaine du numérique au cours
Protection des données à caractère personnel / Véhicules connectés / Consultation publique (Leb 899)
Le Comité européen de la protection des données (« CEPD ») lance une consultation publique sur ses lignes directrices 1/2020relatives au
Le Comité européen de la protection des données (« CEPD ») a adopté ses lignes directrices relatives au traitement de données à
Le Parlement européen a adopté, en séance plénière, une résolution sur une politique industrielle européenne globale sur l’intelligence artificielle (« IA »)
La Commission européenne a publié une communication invitant les Etats membres à mettre en œuvre les mesures destinées à atténuer
L’Avocat général Campos Sánchez-Bordona estime que la directive 2002/58/CE s’applique à une réglementation nationale adoptée pour des motifs de sécurité
