Le contrôleur européen de la protection des données, M. Wojciech Wiewiórowski, présente sa stratégie pour 2020-2024 (30 juin) Stratégie Intitulée « Façonner un avenir numérique plus sûr au public », la stratégie s’appuie
Recherche et Société de l’information
La Commission européenne a publié, sous la forme d’une communication, un rapport sur l’évaluation et le réexamen du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
La Commission européenne a ouvert 4 enquêtes formelles visant à apprécier si la société Apple a enfreint le droit de la concurrence de l’Union européenne (16 juin) Décisions AT.40716, AT.40437, AT.40652, Communiqué AT.40452
La Commission européenne a lancé une consultation publique en vue de la révision de la législation relative aux services numériques (2 juin) Consultation publique La Commission a ouvert une consultation publique
Le Comité européen de la protection des données a publié son rapport annuel pour l’année 2019, revenant ainsi sur ses
Le Comité européen de la protection des données a publié des lignes directrices concernant la notion de « consentement » au sens
La Commission européenne a publié des lignes directrices sur l’interopérabilité des applications mobiles de traçage dans l’Union européenne (13 mai)
La Commission européenne a publié des orientations sur les applications soutenant la lutte contre la pandémie de Covid-19 en ce
Le Comité européen de la protection des données (« CEPD ») a publié des lignes directrices concernant les applications mobiles de traçage
La Commission européenne a publié une recommandation et une feuille de route établissant un processus en vue de l’élaboration d’une
