Recherche et Société de l’information

CEPD / Rapport annuel (Leb 945)

Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a publié son rapport annuel 2020 (19 avril) Rapport annuelLe CEPD rappelle que l’année 2020 a été marquée par la publication

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CAHAI / Intelligence artificielle / Cadre juridique / Consultation publique (Leb 943)

Le comité ad hoc sur l’intelligence artificielle du Conseil de l’Europe (« CAHAI ») a lancé une consultation publique relative aux éléments d’un cadre juridique sur l’intelligence artificielle (30 mars) Consultation publique A la

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CEPD / Europol / Traitement de données à caractère personnel / Avis (Leb 941)

Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a adopté un avis évaluant la nécessité et la proportionnalité des modifications du mandat de l’Agence de l’Union européenne pour la

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CEPD / Comité européen de la protection des données / Acte sur la gouvernance des données / Avis (Leb 941)

Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») et le Comité européen de la protection des données recommandent la modification de la proposition de règlement sur la gouvernance des données (COM(2020) 767)

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Communications électroniques / Accès des autorités publiques / Enquête pénale / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 940)

Dans le cadre d’une enquête pénale, l’accès à des données de localisation et des données relatives au trafic permettant de

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Contrôleur européen de la protection des données / Protection des données à caractère personnel / Accords internationaux / Avis (Leb 939)

Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a publié son avis sur la proposition d’accord de commerce et

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RGPD / Protection des données à caractère personnel / Transfert transfrontalier / Autorité de protection des données / Compétence / Conclusions de l’Avocat général (Leb 933)

Selon l’Avocat général Bobek, une autorité de protection des données d’un Etat membre, non chef de file au sens du règlement (UE)

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Numérique / Services / Concurrence / Plateformes / Contrôleurs d’accès / Propositions législatives (Leb 932)

La Commission européenne a présenté ses propositions législatives sur les services numériques et les marchés numériques (15 décembre) Communiqué de

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Comité européen de la protection des données / Règlement des litiges (Leb 932)

Le Comité européen de la protection des données (« CEPD ») a publié sa première décision contraignante adoptée le 9 novembre dernier

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Transport / Notion de « service de la société de l’information » / Lien avec la prestation principale / Arrêt de la Cour (Leb 930)

L’application qui met en relation un client et des chauffeurs sans fixer le prix de la course ni passer la

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