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Selon l’Avocat général Pitruzzella, l’exploitant d’un moteur de recherche a l’obligation de procéder aux vérifications qui relèvent de ses possibilités concrètes lorsqu’une personne demande le déréférencement des liens au motif
Des mesures législatives nationales qui prévoient, à titre préventif afin de lutter contre les infractions graves, une conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et à la localisation
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L’affichage de messages publicitaires dans une boîte de réception électronique, sous une forme qui s’apparente à celle d’un véritable courrier
Selon l’Avocat général Campos Sánchez-Bordona, seul un motif de protection de la sécurité nationale peut justifier une conservation généralisée et