Recherche et Société de l’information

RGPD / Traitement de données / Droit d’opposition / Finalité légitime / SNCF Connect / Conclusions de l’Avocat général (Leb 1044)

Selon l’Avocat général Szpunar, le traitement des données de civilité par SNCF Connect n’est pas nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime ou autorisé par le règlement (UE) 2016/679 (dit « RGPD ») (11

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Décennie numérique / Objectifs / Intelligence artificielle / Connectivité / Identité numérique / Rapport de la Commission (Leb 1043)

La Commission européenne a publié son 2ème rapport sur l’état d’avancement de la décennie numérique (2 juillet) Rapport Ce rapport rend compte des avancées dans l’atteinte des objectifs numériques fixés pour

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Transfert de données / Données personnelles / Pays tiers / Organisation internationales / Lignes directrices de l’EDPB (Leb 1042)

Le Comité européen de la protection des données (« EDPB ») a publié des lignes directrices sur l’application de l’article 37 de la directive (UE) 2016/680 relative à la protection des personnes

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Intelligence artificielle / Supercalculateurs / Entreprise commune / PME / Start-up / Publication / Règlement (Leb 1042)

Le règlement (UE) 2024/1732 modifiant le règlement (UE) 2021/1173 en ce qui concerne une entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (« EuroHPC ») en faveur des start-up afin de renforcer le

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Sécurité intérieure / Lutte contre le crime organisé et le terrorisme / Droits fondamentaux / Preuves / Procédure pénale / Communications cryptées / Rapport du Centre d’innovation de l’Union européenne (Leb 1041)

Le Centre d’innovation de l’Union européenne pour la sécurité intérieure, dont Eurojust est l’un des principaux partenaires, a publié son

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Protection des données personnelles / Droits fondamentaux / Autorité de régulation / Rapport (Leb 1041)

L’Agence européenne pour les droits fondamentaux (« FRA ») a publié un rapport sur la protection des données (11 juin) Rapport Ce

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Données personnelles / IA générative / Institutions de l’Union / Lignes directrices de l’EDPS (Leb 1040)

Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a publié ses lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative

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Intelligence artificielle / DMA / Concurrence / Déclaration (Leb 1039)

Le groupe de haut niveau (« GHN ») pour le règlement (UE) 2022/1925 (dit « Digital Markets Act » ou « DMA ») a publié une déclaration sur

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RGPD / Intelligence artificielle / Transparence des données / Rapport de l’EDPB (Leb 1039)

Le Comité européen de la protection des données (« EDPB ») a publié ses 1ères conclusions sur le respect du règlement (UE)

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Intelligence artificielle / Investissements / Recherche et développement / Rapport de la Cour des comptes (Leb 1039)

La Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial soulignant l’échec de la Commission européenne à coordonner efficacement l’augmentation

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