Recherche et Société de l’information

Sécurité intérieure / Lutte contre le crime organisé et le terrorisme / Droits fondamentaux / Preuves / Procédure pénale / Communications cryptées / Rapport du Centre d’innovation de l’Union européenne (Leb 1041)

Le Centre d’innovation de l’Union européenne pour la sécurité intérieure, dont Eurojust est l’un des principaux partenaires, a publié son 1er rapport sur l’utilisation des communications cryptées dans les enquêtes criminelles

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Protection des données personnelles / Droits fondamentaux / Autorité de régulation / Rapport (Leb 1041)

L’Agence européenne pour les droits fondamentaux (« FRA ») a publié un rapport sur la protection des données (11 juin) Rapport Ce rapport est basé sur 70 entretiens avec des représentants des

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Données personnelles / IA générative / Institutions de l’Union / Lignes directrices de l’EDPS (Leb 1040)

Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a publié ses lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative et la protection des données à caractère personnel pour les

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Intelligence artificielle / DMA / Concurrence / Déclaration (Leb 1039)

Le groupe de haut niveau (« GHN ») pour le règlement (UE) 2022/1925 (dit « Digital Markets Act » ou « DMA ») a publié une déclaration sur le développement du marché de l’intelligence artificielle (« IA ») (22 mai)

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RGPD / Intelligence artificielle / Transparence des données / Rapport de l’EDPB (Leb 1039)

Le Comité européen de la protection des données (« EDPB ») a publié ses 1ères conclusions sur le respect du règlement (UE)

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Intelligence artificielle / Investissements / Recherche et développement / Rapport de la Cour des comptes (Leb 1039)

La Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial soulignant l’échec de la Commission européenne à coordonner efficacement l’augmentation

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Droits des passagers aériens / Retard important / Circonstance extraordinaire / Arrêt de la Cour (Leb 1038)

Le manque de personnel aéroportuaire pour le chargement des bagages ayant causé un retard important d’un vol peut constituer une

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Politique numérique / Priorités / Législations / Nouveau cycle législatif / Conclusions du Conseil (Leb 1038)

Le Conseil de l’Union européenne a approuvé des conclusions identifiant les grandes priorités de la politique numérique pour le prochain

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RGPD / Conformité / Données personnelles / PME / Guide de l’EDPB (Leb 1038)

Le Comité européen de la protection des données (« EDPB ») a publié une version française de son guide de

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Lutte contre les infractions en ligne / Abus sexuels commis sur des enfants en ligne / Dérogation / Communication électronique / Publication / Règlement (Leb 1038)

Le règlement (UE) 2024/1307 relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l’utilisation de

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