Propriété intellectuelle

Observatoire européen de la contrefaçon / Inauguration

L’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage a été inauguré, le 2 avril dernier, lors d’une conférence sur le sujet à Bruxelles. Il est destiné à répondre à l’urgente

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Marque communautaire / Baisse des taxes de dépôt et d’enregistrement

La Commission européenne a annoncé, le 31 mars dernier, que les taxes perçues par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) vont être réduites de 40% à partir du

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Marque communautaire / Budweiser / Refus d’enregistrement / Arrêt du TPI

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé, le 25 mars dernier, la décision de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) de ne pas enregistrer comme

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Marque communautaire / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 26 février dernier, un règlement sur la marque communautaire qui codifie le règlement 40/94/CE. Cette adoption fait suite à une proposition du Conseil de

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Droits d’auteur / Application uniforme dans l’UE / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 20 janvier dernier, que l’éditeur musical allemand Falcon ne pouvait

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Opposition à l’enregistrement de la marque « Bud » / Arrêt du TPI

Le Tribunal de première instance a jugé, le 16 décembre denier, que l’américain Anheuser-Bosch ne pouvait pas enregistrer la marque

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Marques / Directives / Publication

La directive 2008/95/CE rapprochant les législations des Etats membres sur les marques a été publiée, le 8 novembre dernier, au Journal officiel

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Marques et brevets / Action en contestation / Adresse obligatoire / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 16 octobre dernier, dans le cadre de la procédure en manquement, un avis motivé

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Base de données / Notion d’ « extraction » / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 9 octobre dernier, que la reprise d’éléments d’une base de

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Droits des interprètes et musiciens / Durée de la protection / Proposition de mesures

La Commission européenne a adopté, le 16 juillet dernier, deux initiatives dans le domaine des droits d’auteur. La première proposition

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