Propriété intellectuelle

Marque communautaire / Cannabis / Annulation / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé, le 19 novembre dernier, l’enregistrement de la marque « Cannabis » pour des boissons alcoolisées (Giampietro Torresan / OHMI et Klosterbrauerei Weissenohe

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Traités « Internet » / OMPI / Union européenne / Etats membres / Ratification

L’Union européenne et ses 27 Etats membres ont ratifié, le 14 décembre dernier, deux traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’un sur le droit d’auteur et l’autre sur les interprétations,

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Marque communautaire / Refus d’enregistrement / Arrêts du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a jugé, le 30 septembre dernier, que le point d’exclamation de la société « JOOP ! » ne peut pas être enregistré comme marque communautaire

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Marque communautaire / Demande de marque verbale UNIQUE / Refus / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a rejeté, le 23 septembre dernier, le recours de France Télécom contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI,

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Marque communautaire / Procédure d’opposition / Risque de confusion / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a confirmé, le 15 septembre dernier, la décision de l’Office de l’harmonisation

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Lutte contre la contrefaçon et le piratage / Mesures / Communication

La Commission européenne a adopté, le 14 septembre dernier, une communication sur l’amélioration de l’application des droits de propriété intellectuelle dans le

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Marques renommées / Imitations / Publicité comparative / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 18 juin dernier, qu’un produit qui imite une marque reconnue,

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Marque communautaire / Notion de mauvaise foi / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a précisé pour la première fois, le 11 juin dernier, la notion de

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Brevets / Système de Règlement des litiges / Sollicitation de l’avis de la Cour

Le Conseil « compétitivité » de l’Union européenne a décidé, le 28 mai dernier, de solliciter l’avis de la Cour

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Droit des marques / Obstacle à la commercialisation / Luxe / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 23 avril dernier, que le titulaire d’une marque de prestige

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