La Cour de Justice de l’Union européenne a interprété, le 15 avril dernier, les articles 6 et 8 de la directive 2001/84/CE relative au droit de suite au profit de l’auteur d’une
Propriété intellectuelle
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 23 mars dernier, un arrêt relatif au droit des marques et plus particulièrement en matière de référencement sur Internet via
Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 18 mars dernier, un premier arrêt en matière de dessin ou modèle communautaire (Grupo Promer Mon Graphic / OHMI, aff. T-09/07). Dans cet
Le traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur et le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adoptés à Genève
Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 10 mars dernier, le recours de Baid SARL contre la décision de
La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 29 juillet dernier, le recours de la société Anheuser-Busch contre
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé, le 19 novembre dernier, l’enregistrement de la marque « Cannabis » pour
L’Union européenne et ses 27 Etats membres ont ratifié, le 14 décembre dernier, deux traités de l’Organisation mondiale de la
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a jugé, le 30 septembre dernier, que le point d’exclamation de la
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a rejeté, le 23 septembre dernier, le recours de France Télécom contre
