Propriété intellectuelle

Marque communautaire / Notion de tolérance / Arrêt de la Cour

Saisie d’une question préjudicielle par la Court of Appeal (England and Wales), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 septembre dernier, les articles 4 §1, sous

Lire l'article en entier

Marque communautaire / Publicité sur Internet / Arrêt de la Cour

Saisie d’une question préjudicielle par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 septembre dernier, l’article 5 de la directive 89/104/CEE rapprochant les

Lire l'article en entier

Marque communautaire / Représentation du blason soviétique / Motif de refus tiré d’une contrariété à l’ordre public ou aux bonnes mœurs / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation contre une décision de l’OHMI, le Tribunal de l’Union européenne a précisé, le 20 septembre dernier, la portée du motif de refus d’enregistrement d’une marque

Lire l'article en entier

Marque incorporant une indication géographique / Utilisation commerciale / Arrêt de la Cour

Saisie de renvois préjudiciels, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 juillet dernier, le règlement 110/2008/CE concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des

Lire l'article en entier

Distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 13 juillet dernier, un  « Livre vert sur la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne

Lire l'article en entier

Marques / Exploitant de place de marché en ligne / Responsabilité / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 12 juillet dernier, la responsabilité des

Lire l'article en entier

Marque communautaire / Notion de droit au nom / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par la société Edwin demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 14 mai

Lire l'article en entier

Brevet européen / Approche générale / Conseil « Compétitivité »

Le Conseil « Compétitivité », réuni en session extraordinaire, a adopté, le 27 juin dernier, une approche générale sur les deux propositions de règlement

Lire l'article en entier

Exception de copie privée / Compensation équitable / Obligation de résultat / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 juin dernier, la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du

Lire l'article en entier

Cadre juridique applicable aux droits de propriété intellectuelle / Stratégie / Communication

La Commission européenne a présenté, le 24 mai dernier, une communication intitulée « Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle –

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies