Propriété intellectuelle

Marque communautaire / Opposition / Marque antérieure renommée / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours contre une décision de la première chambre de recours de l’OHMI par laquelle celle-ci a refusé d’enregistrer la marque « VIAGUARA » pour des boissons, le Tribunal de l’Union

Lire l'article en entier

Délais de recours / Chambre des recours de l’OHMI / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par l’OHMI demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (Nike International / OHMI – Muñoz Molina, aff. T-137/09), par lequel celui-ci a fait droit au

Lire l'article en entier

Copies Parasitaires / Secrets d’affaires / Etudes / Publication

La Commission européenne a publié, le 13 janvier dernier, une étude portant sur les secrets d’affaires, ainsi qu’une étude relative aux copies parasitaires (disponibles uniquement en anglais). Elles sont constituées par une analyse comparée

Lire l'article en entier

Téléchargements illégaux / Système de filtrage imposé au fournisseur d’accès Internet / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la cour d’appel de Bruxelles (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 24 novembre dernier, la directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques

Lire l'article en entier

Marque / Activité de remplissage de canette revêtue d’un signe similaire à une marque / Usage d’un signe / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

Lire l'article en entier

Protection d’une photographie de portrait / Utilisation par les médias sans le consentement de l’auteur / Enquête criminelle / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Handelsgericht Wien (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 1er décembre

Lire l'article en entier

Introduction sur le territoire de l’Union de marchandises portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle / Intervention des autorités douanières / Arrêt de la Cour

Saisie de renvois préjudiciels par le rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen (Belgique) et par la Court of Appeal (Royaume-Uni),

Lire l'article en entier

Notion d’embryon humain / Périmètre de brevetabilité / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel formé par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18

Lire l'article en entier

Droit d’auteur / Directive / Publication

La directive 2011/77/UE modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins a été publiée, le

Lire l'article en entier

Marque communautaire / Examen des motifs d’enregistrement / Forme donnant une valeur substantielle au produit / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation contre une décision de l’OHMI, le Tribunal de l’Union européenne a considéré, le 6 octobre

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies