Propriété intellectuelle

Marques / Produits identiques / Marques parallèles / Image unique / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo mercantil n°8 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 décembre 2017, l’article 7 §1 de

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Renforcer la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle / Communications (Leb 824)

La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une série de mesures visant à renforcer la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et à faciliter le

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Droit d’auteur / Droit de reproduction / Exception de copie privée / Service d’enregistrement à distance dans le nuage / Arrêt de la Cour (Leb 823)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Torino (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 29 novembre dernier, l’article 5 §2, sous b), de la

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Compétence du tribunal des dessins et modèles / Reproduction à des fins d’illustration / Arrêt de la Cour (Leb 817)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Düsseldorf (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27 septembre dernier, l’article 79 §1 du règlement 6/2002/CE sur les dessins

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Marque de l’Union européenne / Codification / Règlement / Publication (Leb 808)

Le règlement 2017/1001/UE sur la marque de l’Union européenne a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Celui-ci vise

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Droit d’auteur / Accès à des œuvres protégées / Plateforme de partage en ligne / Notion de « communication au public » / Arrêt de la Cour (Leb 807)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment,

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Evaluation et révision des règlements relatifs au domaine de premier niveau « .eu » / Consultation publique (Leb 805)

La Commission européenne a lancé, le 12 mai dernier, une consultation publique sur l’évaluation et la révision des règlements relatifs

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Droit d’auteur / Accès à des œuvres protégées / Vente de lecteurs multimédias / Arrêt de la Cour (Leb 802)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Midden-Nederland (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26

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Protection d’une marque de l’Union / Exercice effectif de l’activité / Pourvoi / Arrêt de la Cour (Leb 801)

Saisie d’un pourvoi par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO ») visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de

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Marque de l’Union européenne / Risque de confusion / Arrêt du Tribunal (Leb 796)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO »)

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