Profession

CCBE / Conférence sur l’avenir de l’Europe / Déclaration (Leb 948)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a salué le lancement de la Conférence sur l’avenir de l’Europe et publié une déclaration pour la Journée de l’Europe (9 mai) Déclaration  Le CCBE

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CCBE / Europol / Position (Leb 948)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié sa position sur la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2016/794 (COM(2020) 796) visant à renforcer les pouvoir de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération

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Numérique / Automatisation / Services professionnels / Etude (Leb 944)

La Commission européenne a publié une étude concernant l’impact des règlementations sur l’automatisation numérique dans les services professionnels (31 mars) Etude et document de synthèse  L’avènement de l’économie numérique instaurant l’automatisation des

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CCBE / Pacte sur la migration et l’asile / Frontières extérieures / Position (Leb 944)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié sa proposition sur le règlement établissant un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures (14 avril) Position Si cette proposition

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CCBE / Pacte sur la migration et l’asile / Protection internationale / Position (Leb 944)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié sa position sur la proposition modifiée de règlement instituant une procédure commune en matière de

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CCBE / Formation / Stratégie européenne de formation judiciaire / Commentaires (Leb 943)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié ses commentaires sur la stratégie européenne de formation judiciaire 2021-2024 (26 mars)

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CCBE / Consultation publique / Rapport annuel sur l’Etat de droit / Contribution (Leb 943)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié sa contribution au rapport 2021 sur l’Etat de droit de la Commission

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CCBE / CEDH / Requêtes individuelles / Enquête (Leb 943)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») souhaite recueillir l’avis des avocats à propos de leur expérience pratique de l’article 47

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Convention sur la profession d’avocat / Etude de faisabilité (Leb 942)

Le Comité européen de coopération juridique du Conseil de l’Europe a publié une étude de faisabilité sur l’élaboration d’une Convention

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Libre prestation de services / Obligation d’agir de concert avec un avocat établi dans l’Etat membre d’accueil / Avocat partie / Arrêt de la Cour (Leb 941)

L’article 5 de la directive 77/249/CEE tendant à faciliter l’exercice effectif de la libre prestation de services par les avocats ne s’oppose

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