Profession

France / Blanchiment de capitaux / Transposition / Mise en demeure

La Commission européenne a adressé à la France, le 3 juin dernier, une invitation formelle à se conformer à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (Commission

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Honoraires minimaux / Avocats / Grèce / Procédure d’infraction

La Commission européenne a adressé, le 5 mai dernier, un avis motivé à la Grèce lui enjoignant de modifier sa législation relative à la fixation d’honoraires minimaux pour tous les

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Troisième directive anti-blanchiment / Transposition / Lignes directrices

L’Autorité française des marchés financiers a publié, le 15 mars dernier, deux documents établissant des lignes directrices applicables dans le cadre de la mise en œuvre de la transposition de

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Connaissances acquises / Examen de l’équivalence / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, le 10 décembre dernier, sur le refus du ministère de la Justice d’un Land allemand d’admettre Monsieur Pesla, un ressortissant polonais,

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Recommandation / Classification internationale / Profession / Publication

La recommandation de la Commission européenne du 29 octobre 2009 relative à l’utilisation de la classification internationale type des professions (CITP-08) a

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Liberté d’établissement / Avocats / Bulgarie / Procédure d’infraction

La Commission européenne a annoncé, le 29 octobre dernier, sa décision d’envoyer un avis motivé à la Bulgarie afin de

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Assurance-protection juridique/ libre choix de l’avocat / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, le 10 septembre dernier, sur le principe du libre choix de

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Visite du Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers à Bruxelles

Le Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers, Monsieur Alain Pouchelon, s’est rendu à Bruxelles pour 3 jours de formation organisés

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PenalNet / Nouveau Réseau électronique européen / Avocats pénalistes

PenalNet est le premier réseau électronique européen sécurisé et collaboratif entre avocats pratiquant le droit pénal. Il vise à relier des

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Conseil des Barreaux européens / Elections européennes / Manifeste

Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a publié, le 3 mars dernier, un manifeste intitulé « La justice qu’il faut à

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