Profession

Connaissances acquises / Examen de l’équivalence / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, le 10 décembre dernier, sur le refus du ministère de la Justice d’un Land allemand d’admettre Monsieur Pesla, un ressortissant polonais,

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Recommandation / Classification internationale / Profession / Publication

La recommandation de la Commission européenne du 29 octobre 2009 relative à l’utilisation de la classification internationale type des professions (CITP-08) a été publiée, le 10 novembre dernier, au Journal officiel de

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Liberté d’établissement / Avocats / Bulgarie / Procédure d’infraction

La Commission européenne a annoncé, le 29 octobre dernier, sa décision d’envoyer un avis motivé à la Bulgarie afin de l’inviter à modifier certaines dispositions de sa législation nationale relative

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Assurance-protection juridique/ libre choix de l’avocat / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, le 10 septembre dernier, sur le principe du libre choix de l’avocat dans le cadre de l’assurance-protection juridique (Erhard Eschig /

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Visite du Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers à Bruxelles

Le Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers, Monsieur Alain Pouchelon, s’est rendu à Bruxelles pour 3 jours de formation organisés

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PenalNet / Nouveau Réseau électronique européen / Avocats pénalistes

PenalNet est le premier réseau électronique européen sécurisé et collaboratif entre avocats pratiquant le droit pénal. Il vise à relier des

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Conseil des Barreaux européens / Elections européennes / Manifeste

Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a publié, le 3 mars dernier, un manifeste intitulé « La justice qu’il faut à

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Liberté d’établissement / Avocats / Bulgarie / Procédure d’infraction

La Commission européenne a adressé, le 19 février dernier, une mise en demeure à la Bulgarie au sujet de sa législation régissant

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Qualifications professionnelles / Niveau minimal requis / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 29 janvier dernier, que l’homologation par une Etat membre d’un

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Avocat / Domicile / Perquisition / Saisies irrégulières / Arrêt CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 21 janvier dernier, pour violation de l’article 8

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