La Commission européenne a publié, le 11 avril dernier, un rapport concernant l’application de la directive 2005/60/CE relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du
Profession
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a publié, le 5 janvier dernier, un communiqué de presse faisant suite à l’envoi conjoint avec l’American Bar Association (ABA) d’une lettre adressée à la présidence du Fonds
La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 décembre dernier, l’article 10 de la Convention EDH relatif à la liberté d’expression (Mor / France, requête n°28198/09). La requérante,
La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 octobre dernier, l’article 6 §3 de la Convention EDH relatif au droit à l’assistance d’un avocat, combiné avec l’article
Par un communiqué de presse du 30 septembre dernier, le Conseil des barreaux européens (CCBE) a répondu aux récentes réserves exprimées par
La Commission européenne a publié, le 13 septembre dernier, une communication intitulée « Susciter la confiance dans une justice européenne – Donner une dimension nouvelle
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a adopté, le 9 septembre 2011, sa réponse à la consultation de la Commission européenne :
La Délégation des Barreaux de France a établi un questionnaire relatif à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) destiné aux avocats et
La Délégation des Barreaux de France (DBF) a établi un questionnaire destiné aux avocats et à leurs cabinets sur l’informatique dématérialisée et
Saisie d’un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l’Union européenne a examiné, le 7 juillet dernier, les dispositions de
