Profession

Accès à la profession d’avocat / Affiliation à un Ordre / Directives « Diplômes » et « Etablissement » / Arrêt de la Cour

Saisie à titre préjudiciel par le Fővárosi Ítélőtábla (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 3 février dernier, la directive 89/48/CEE relative à un système général de reconnaissance

Lire l'article en entier

Avocats / Reconnaissance des diplômes / Portée / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 décembre dernier, la directive 89/48/CEE relative à un système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles

Lire l'article en entier

AKZO / Protection de la confidentialité des communications entre avocats et clients / Avocat interne / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi en vue d’obtenir l’annulation d’un arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. jointes T-125/03 et T-253/03), la Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé, le 14 septembre

Lire l'article en entier

Conclusions de l’Avocat général

L’Avocat général Ján Mazák a présenté, le 6 juillet dernier, des conclusions concernant les tarifs maximaux obligatoires pour les prestations d’avocats qui seraient prévus par la réglementation italienne (Commission / Italie, aff. C-565/08). La

Lire l'article en entier

Taux réduit de TVA / France / Aide juridictionnelle / Manquement / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 17 juin dernier, sur l’application d’un taux réduit de la

Lire l'article en entier

France / Blanchiment de capitaux / Transposition / Mise en demeure

La Commission européenne a adressé à la France, le 3 juin dernier, une invitation formelle à se conformer à un

Lire l'article en entier

Honoraires minimaux / Avocats / Grèce / Procédure d’infraction

La Commission européenne a adressé, le 5 mai dernier, un avis motivé à la Grèce lui enjoignant de modifier sa

Lire l'article en entier

Troisième directive anti-blanchiment / Transposition / Lignes directrices

L’Autorité française des marchés financiers a publié, le 15 mars dernier, deux documents établissant des lignes directrices applicables dans le

Lire l'article en entier

Connaissances acquises / Examen de l’équivalence / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, le 10 décembre dernier, sur le refus du ministère de la

Lire l'article en entier

Recommandation / Classification internationale / Profession / Publication

La recommandation de la Commission européenne du 29 octobre 2009 relative à l’utilisation de la classification internationale type des professions (CITP-08) a

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies