Profession

Formation judiciaire européenne / Rapport 2011

La Commission européenne a publié, le 22 février dernier, un rapport sur la formation judiciaire européenne pour l’année 2011 (disponible uniquement en anglais). Il s’agit du premier rapport publié concernant l’initiative de la

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Blanchiment de capitaux / Virement de fonds / Propositions de directive et de règlement

La Commission européenne a publié, le 5 février dernier, une proposition de directive visant à réviser la directive 2005/60/CE relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux

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CCBE / Election à la 3ème Vice-Présidence

Le Conseil des Barreaux Européens (CCBE), réuni en session plénière à Strasbourg, a élu, le 30 novembre dernier, Michel Benichou 3ème Vice-Président. Michel Benichou, ancien Président du Conseil National des Barreaux

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Blanchiment de capitaux / Secret professionnel / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a prononcé un arrêt, le 6 décembre dernier, suite au recours introduit par Monsieur Patrick Michaud,

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Formation judiciaire européenne / Conseil européen / Conclusions

Les conclusions du Conseil européen du 27 octobre 2011 sur la formation judiciaire européenne ont été publiées, le 10 décembre dernier, au

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Blanchiment de capitaux / Audience de chambre dans l’affaire Michaud / CEDH / Retransmission sur Internet

Le 2 octobre dernier, s’est tenue, devant la cinquième chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, une audience

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Renvois préjudiciels auprès de la CJUE / Conseils pratiques aux avocats / CCBE

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a adopté, le 7 septembre dernier, des conseils pratiques aux avocats dans le cadre des renvois

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Protection des données / Paquet de réformes / Prise de position du CCBE

Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a adopté, le 7 septembre dernier, une prise de position concernant le paquet de réformes de

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« Cloud computing » / Avocats / Lignes directrices du CCBE

Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a adopté, le 7 septembre dernier, des lignes directrices sur l’usage de l’informatique en nuage par

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Avocat / Indépendance / Recevabilité des recours / Arrêt de la Cour

Saisie de deux pourvois introduits par le président de l’office des communications polonais et par la République de Pologne demandant

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