Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Profession

France / Conseil économique, social et environnemental / Influence de la France dans la promotion du droit continental / Avis (Leb 723)

Le Conseil économique, social et environnemental (« CESE ») a adopté, le 23 septembre dernier, un avis intitulé « L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du

Lire l'article en entier

CCBE / Profession d’avocat et Parlement européen / Lettre d’information (Leb 719)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a présenté, le 4 août dernier, une édition spéciale de sa lettre d’information intitulée « Le Parlement européen, la profession d’avocat et les cinq années

Lire l'article en entier

Comité économique et social européen / Rôle et avenir des professions libérales / Avis d’initiative / Publication (Leb 716)

L’avis d’initiative du Comité économique et social européen (« CESE ») intitulé « Le rôle et l’avenir des professions libérales dans la société civile européenne de 2020 » a été publié, le 16 juillet

Lire l'article en entier

Obtention des aveux / Assistance d’un avocat / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 716)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Ukraine, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 juillet dernier, l’article 6 §1 et 3 c) de la Convention européenne des

Lire l'article en entier

Avocat / Inscription dans l’Etat membre d’accueil sous le titre professionnel d’origine / Contours du droit d’établissement / Absence d’abus de droit / Arrêt de la Cour (Leb 716)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio Nazionale Forense (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

CCBE / Journée européenne des avocats / Livret (Leb 715)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a présenté, le 10 juillet dernier, un livret sur la Journée européenne des avocats

Lire l'article en entier

Semestre européen / Programmes nationaux de réformes pour l’année 2014 / Recommandations de recommandations du Conseil de l’Union européenne aux Etats membres / Communication (Leb 711)

La Commission européenne a publié, le 2 juin dernier, des recommandations de recommandations du Conseil de l’Union européenne aux Etats membres concernant

Lire l'article en entier

Avocat / Exercice dans l’Etat membre d’accueil sous le titre professionnel d’origine / Abus de droit / Conclusions de l’Avocat général (Leb 706)

L’Avocat général Nils Wahl a présenté, le 10 avril dernier, ses conclusions concernant des refus d’inscription dans la section spéciale

Lire l'article en entier

CCBE / Rapport annuel 2013 (Leb 706)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a présenté, le 4 avril dernier, son rapport annuel pour l’année 2013. Les travaux

Lire l'article en entier

Garde à vue / Condamnation fondée sur des aveux / Droit à l’assistance d’un avocat / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 703)

Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 mars dernier,

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies