Profession

Blanchiment de capitaux / Audience de chambre dans l’affaire Michaud / CEDH / Retransmission sur Internet

Le 2 octobre dernier, s’est tenue, devant la cinquième chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, une audience de chambre dans l’affaire Michaud c. France (requête n°12323/11). Cette affaire concerne l’obligation

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Renvois préjudiciels auprès de la CJUE / Conseils pratiques aux avocats / CCBE

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a adopté, le 7 septembre dernier, des conseils pratiques aux avocats dans le cadre des renvois préjudiciels auprès de la Cour de justice de l’Union européenne.

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Protection des données / Paquet de réformes / Prise de position du CCBE

Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a adopté, le 7 septembre dernier, une prise de position concernant le paquet de réformes de la protection des données. Celle-ci s’intéresse spécifiquement à l’impact potentiel,

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« Cloud computing » / Avocats / Lignes directrices du CCBE

Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a adopté, le 7 septembre dernier, des lignes directrices sur l’usage de l’informatique en nuage par les avocats. Le terme informatique en nuage (« Cloud computing ») désigne

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Avocat / Indépendance / Recevabilité des recours / Arrêt de la Cour

Saisie de deux pourvois introduits par le président de l’office des communications polonais et par la République de Pologne demandant

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Blanchiment de capitaux / Application de la « troisième directive » / Rapport / Publication

La Commission européenne a publié, le 11 avril dernier, un rapport concernant l’application de la directive 2005/60/CE relative à la prévention de l’utilisation du

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Indépendance des avocats / Mesures de la Troïka / Communiqué de presse du CCBE

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a publié, le 5 janvier dernier, un communiqué de presse faisant suite à l’envoi conjoint avec

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Secret professionnel de l’avocat / Liberté d’expression / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 décembre dernier, l’article 10 de la Convention EDH relatif

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Assistance d’un avocat / Audition / Témoin assisté / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 octobre dernier, l’article 6 §3 de la Convention EDH

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Droit d’accès à un avocat / Projet de directive / Opposition de 5 Etats membres / Réponse du CCBE

Par un communiqué de presse du 30 septembre dernier, le Conseil des barreaux européens (CCBE) a répondu aux récentes réserves exprimées par

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