La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à la Pologne de respecter la directive 77/249/CEE tendant à faciliter l’exercice effectif de la libre prestation
Profession
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 14 janvier dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7 novembre dernier, l’article 4 §1 de la directive
La Journée européenne de la Justice civile a été célébrée le 25 octobre dernier. Celle-ci est organisée chaque année conjointement par la Commission européenne et le Conseil de l’Europe. Elle
A l’occasion de son 30ème anniversaire, la Délégation des Barreaux de France a organisé, le 17 octobre dernier, un colloque
La Commission européenne a présenté, le 2 octobre dernier, une communication intitulée « Evaluer les réglementations nationales en matière d’accès
Le CCBE et l’Institut européen d’administration publique (EIPA) ont mis en ligne, le 22 juillet dernier, un site Internet interactif
La Commission européenne a publié, le 29 mai dernier, des recommandations de recommandations du Conseil aux Etats membres concernant leurs programmes nationaux de
La Commission européenne a publié, le 6 mai dernier, l’étude réalisée par le consortium Panteia – Université de Maastricht relative à
Le Conseil des Barreaux Européens (CCBE) a publié, le 26 février dernier, un rapport intitulé « La responsabilité des entreprises et le rôle
