Profession

Commission européenne / Rapport annuel 2015 sur la formation judiciaire européenne / Conseils aux prestataires de formation (Leb 756)

La Commission européenne a présenté, le 29 octobre dernier, son rapport annuel 2015 sur la formation judiciaire européenne (disponible uniquement en anglais). Celui-ci présente, notamment, pour la première fois, des

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Formation en droit d’asile / Appel à candidature (Leb 756)

Le programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit du Conseil de l’Europe (programme « HELP »), en collaboration avec la Délégation des Barreaux de France et le

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Formation en droit d’asile / Appel à candidature (Leb 755)

Le programme de formation HELP du Conseil de l’Europe, en collaboration avec la Délégation des Barreaux de France et le Conseil National des Barreaux, lance un appel à candidature destiné

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Avocat / Diffamation d’un juge / Condamnation / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de la CEDH (Leb 746)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 juin dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif

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Procédures d’infractions / Directive « services » / Professions règlementées / Lettres de mises en demeure (Leb 745)

La Commission européenne a adressé, le 18 juin dernier, des lettres de mise en demeure à l’encontre de 6 Etats

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Blanchiment de capitaux / Directive / Publication (Leb 744)

La directive 2015/849/UE relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du

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Conseil des Barreaux européens / Rapport annuel (Leb 741)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a présenté, le 29 avril dernier, son rapport annuel pour l’année 2014. Celui-ci détaille

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France / Avocat / Garde à vue / Droit à la liberté et à la sûreté / Arrêt de la CEDH (Leb 740)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 avril dernier,

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France / Diffamation / Condamnation d’un avocat / Droit à un procès équitable / Liberté d’expression de l’avocat / Arrêt de la Cour (LEB 740)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,

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Absence de l’avocat commis d’office / Droit à l’assistance d’un avocat / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 739)

Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 avril dernier,

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