Profession

Concurrence / Secret professionnel / Décision ordonnant une inspection / Irrecevabilité / Arrêt du Tribunal (Leb 835)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de 2 décisions et d’une lettre de la Commission européenne ordonnant des inspections dans le cadre d’une enquête pour violation du droit de

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Formation des professionnels de la justice au droit de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 828)

La Commission européenne a lancé, le 1er février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation de la formation des professionnels de la justice au droit de l’Union européenne et à

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Secret professionnel des avocats / Jurisprudence de la CEDH / Fiche thématique (Leb 826)

La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 17 janvier dernier, une fiche thématique de jurisprudence relative au secret professionnel des avocats. Celle-ci concerne des affaires déjà jugées

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Discours de rentrée du Bâtonnier de Paris (Leb 824)

Le Bâtonnier de Paris a prononcé, le 1er décembre dernier, un discours de rentrée portant, notamment, sur la construction européenne et sur la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales. Si

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Concurrence / Montants minimaux de rémunération de l’avocat / Arrêt de la Cour (Leb 823)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sofiyski rayonen sad (Bulgarie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Conseil des Barreaux européens / Utilisation des outils électroniques par les avocats / Tableau de bord 2018 de la justice dans l’Union européenne (Leb 817)

A la demande de la Commission européenne, le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a lancé, le 3 octobre dernier, une

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Conseil des Barreaux européens / Enquête sur l’indépendance des juges (Leb 814)

Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a lancé, le 12 septembre dernier, une enquête auprès des avocats européens au sujet

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Refus d’inscription au Barreau / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêts de la CEDH (Leb 808)

Saisie de 2 recours dirigés contre la Lituanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28 juin

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France / Avocats / Boîtier RPVA / Libre prestation de services / Arrêt de la Cour (Leb 805)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal de grande instance de Lyon (France), la Cour de justice de l’Union européenne

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Lobbying / Renforcement de la réglementation / Recommandation du Conseil de l’Europe (Leb 800)

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié, le 23 mars dernier, une recommandation relative à la règlementation

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